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La création de conseillers consulaires pour représenter les expatriés ne fait pas l’unanimité

Le Parlement a définitivement adopté jeudi un projet de réforme de la représentation politique des Français de l’étranger qui diminue le rôle de l’AFE tout en créant des postes de conseilleurs consulaires, et entend favoriser une plus grande proximité avec les expatriés.

Il crée auprès de chaque ambassade et poste consulaire des conseils consulaires présidés par les ambassadeurs ou consuls. Instances consultatives sur les questions concernant les expatriés, ils seront composés au total de 444 conseillers consulaires élus pour six ans au suffrage universel direct. Leurs organisation et attributions seront précisées par décret. Selon le texte adopté, “les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.” Un rapport sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard sera présenté chaque année par le gouvernement à à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Nouveau mode d’élection

Le mode d’élection et le rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), qui représente les 2 millions de Français expatriés sont modifiés. Pour être éligibles, ils devront détenir un mandat de conseiller consulaire. Le nombre de conseillers consulaires à élire est déterminé en fonction de la part de la population française de chaque circonscription électorale. Chaque circonscription comptera de un à neuf conseillers consulaires pour la représenter. Dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les conseillers consulaires sont élus au scrutin de liste à un tour.

Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus dans chaque circonscription au scrutin de liste à un tour. L’ensemble des sièges est attribué à la représentation proportionnelle, selon les moyennes des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au sein de la circonscription, en fonction de l’ordre de présentation de la liste.

Le collège électoral des 12 sénateurs des Français de l’étranger, autrefois constitué des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, est désormais composé des députés élus par les Français établis hors de France (11 circonscriptions avaient été créées pour les législatives de 2012), et des conseillers consulaires et des délégués consulaires élus en même temps que les conseillers consulaires. Les premières élections des conseillers et délégués consulaires autront lieu en mai 2014. La première réunion de l’Assemblée des Français de l’étranger devra avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2014.

Satisfaction à gauche, réserves à droite

Ce texte permet “d’assurer le meilleur lien entre les Français de l’étranger et la communauté nationale”, a dit le rapporteur Jean-Yves Leconte (PS), un des sénateurs représentant les Français établis hors de France. En mars dernier, Catherine Tasca (PS) s’était félicitée “d’un tel renforcement du lien avec la nation de ces communautés françaises qui sont un atout majeur du rayonnement de la France”.

Moins enthousiaste, Franck Barrat (MoDem), élu AFE de l’Ouest américain, avait estimé que la réforme n’a rempli aucun de ses objectifs de départ. “En quoi créer des postes de conseillers consulaires va aider à la représentation des Français de l’étranger ? Ces élus n’auront aucune réelle attribution et aucun moyen. Il aurait mieux valu donner plus de pouvoir à l’AFE et faire en sorte qu’elle ne soit plus seulement une assemblée consultative”. Richard Ortoli (Centre), conseiller à l’AFE pour la Côte Est était lui aussi déçu de cette loi qui “n’augmente pas la démocratie de proximité, ce qui était pourtant le but”. Selon lui, l’AFE ne va plus jouer qu’un rôle symbolique. “Cela marque le début de la disparition à petit feu de l’AFE, qui n’était déjà pas beaucoup écoutée”.

A droite, la plupart a voté contre ce projet de loi. Les sénateurs UMP ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. “Une réforme souhaitée par tous mais plombée par les trucages électoralistes de la gauche”, dénonce entre autres Christophe Frassa, sénateur UMP des Français de l’étranger, mécontent du redécoupage des circonscriptions. Sa collègue Joëlle Garriaud-Mayland dénonce ” un marchandage de bas étage”. Elle reste “persuadée que cette réforme, totalement dénuée d’ambition, est condamnée à l’échec en matière de participation et constitue un recul démocratique notoire.” Selon le parti d’opposition, ce texte n’est qu'”une manœuvre pour conserver à tout prix le Sénat à la gauche”.

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