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La diversité dans l’enseignement supérieur en question en France et aux Etats-Unis

Après la Deuxième Guerre mondiale, les gouvernements français et américains ont voulu promouvoir la diversité dans l’enseignement supérieur, jusqu’alors réservé aux élites. Des problèmes de définitions se sont rapidement posés. Les programmes de promotion des minorités, des personnes de couleurs, ont pris des formes différentes, selon les dispositions légales et la culture politique des pays.

La French-American Foundation a organisé une conférence sur cette question, avec comme thème diversifying educational opportunity. Deux universitaires étaient invités a intervenir : Jessica Bulman-Pozen, professeure de droit à l’université de Columbia et Daniel Sabbagh, directeur de recherche au Centre d’études et de recherches internationales (Sciences Po-CERI/CNRS), spécialiste des questions de discriminations positives.

Les deux intervenants ont d’abord souligné les différentes conceptions des questions de “race”, d’”ethnicité” et de “diversité” entre les deux pays. Pour les avocats de la diversité raciale, le seul moyen de combattre les discriminations systémiques est de les prouver, en produisant des données statistiques. Aux Etats-Unis, la notion de “race”, entendue comme un groupe social pouvant être victime de discrimination, est très présente dans la culture politique. C’est un terme proche de la notion de différence. Cette définition est critiquable, car elle sous-entend que l’appartenance à une race signifierait que l’on représente un point de vue spécifique et uniforme, a insisté Jessica Bulman-Pozen. L’idée que l’Etat puisse demander à un citoyen sa “race” ou son “ethnicité” est généralement acceptée en Amérique. En France, le principe républicain interdit ce questionnement. L’Etat a tenté de régler la notion de “race” en l’inscrivant dans la norme suprême. Le premier article de la Constitution stipule que la République “assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.” Il est donc impossible de collecter des données sur les ethnicités en France, explique Daniel Sabbagh. Toute initiative visant à récolter des statistiques nécessite une modification préalable de la constitution. L’Hexagone ne fait pas exception, la règle est la même dans les pays de l’Europe de l’Ouest, hormis le Royaume-Uni.

Complexité des définitions

Avant toute comparaison internationale, il faut prendre conscience des problèmes de terminologie. En France, comme l’écrit le sociologue Michel Wieviorka, “ethnique” signifie une combinaison de nature et de culture, la notion n’est pas claire. Le mot peut être utilisé comme un euphémisme pour éviter de parler de “race”. Si l’on parle de “statistiques ethniques” ou “raciales” en France, il est possible que l’interlocuteur considère ces propos comme racistes. Les Français ne pensent pas la “race” comme une construction sociale, mais comme une définition physique de groupes humains, et le terme n’est plus accepté.

Nicolas Sarkozy avait exprimé son souhait d’inscrire le terme “diversité” dans la Constitution. Il avait par ailleurs nommé l’industriel Yazid Sabeg commissaire à la diversité et à l’égalité des chances. L’homme d’affaires est un fervent  défenseur de l’introduction de “statistiques ethniques”. Au niveau légal, un amendement devant modifier la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 a été censuré par le juge constitutionnel, qui a précisé qu’un traitement de données reposant sur les origines raciales ou ethniques contrevenait au principe constitutionnel de l’égalité devant la loi.

La production de données qui ne préserveraient pas l’anonymat des personnes interrogées ne serait pas accepté en France, afin d’éviter des dérives de “fichage” ou de classement des citoyens, souligne encore Michel Wieviorka. Dans le cadre du recensement national, toute question sur la couleur de la peau ou l’ethnicité est donc exclue. On pourrait envisager des études anonymes sur un segment limité de la population. Mais en l’absence de données nationales, comment ensuite passer à des perspectives générales, préalables à des politiques publiques ? Sans références communes, comment faire des comparaisons avec l’international ?

Daniel Sabbagh a détaillé la spécificité du modèle français. Il a rappelé que mêmes les activistes n’emploient pas le mot de “race”, et préfèrent la notion de “diversité”, qui reste vague dans les deux pays. “Diversité” est une expression correcte pour désigner les “non-blancs”, a précisé Daniel Sabbagh. Des politiques publiques visant à promouvoir la diversité raciale existent, mais sans mentionner la race explicitement. Au lieu de considérer directement la race, on préfère travailler sur les questions de genre, d’âge ou d’handicap. On utilise des indicateurs annexes et contestables, comme la consonance du nom de famille, le lieu de naissance du citoyen et celui de ses parents. Des critères géographiques et de classe sociale sont aussi pris en compte dans le cadre de la politique de la ville.

La jursiprudence sur la discrimination positive aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, l’administration Kennedy a introduit le terme affirmative action, importé en France sous la dénomination critiquable de “discrimination positive”. Il n’existe pas de consensus sur l’efficacité de ces programmes. Pour ses opposants, la race ne devrait pas être prise en compte dans les décisions de l’Etat. Trop compliqué, trop dangereux. Inversement, les partisans de la discrimination positive soulignent le besoin de mesures particulières envers certains groupes minoritaires dans un pays qui a connu l’esclavage et la négation des droits civiques des populations noires, afin d’assurer des opportunités équitables pour tous.

Ce débat avance en fonction de l’évolution de la jurisprudence américaine. En 2003, dans sa décision Grutter contre Bollinger, la Cour suprême a autorisé l’école de droit de l’université du Michigan à poursuivre son programme de discrimination positive, en se fondant sur le XIVe amendement de la constitution. A cinq voix contre quatre, la décision n’a pas été consensuelle. Selon la cour, la diversité du corps étudiant est dans l’intérêt de l’Etat, ce qui peut justifier l’utilisation du critère de la race dans le processus d’admission. Les universités américaines ont un système de sélection individualisée. La race est prise en compte, comme le revenu et une multitude d’autres facteurs. Les cours de justice ont souligné l’importance de ne pas prendre uniquement en compte la couleur de la peau, a précisé Jessica Bulman-Pozen.

Dans les prochains mois, la Cour suprême se prononcera de nouveau sur la discrimination positive, sur le cas Fisher contre l’Université du Texas. Une jeune femme accuse l’université d’avoir violé le principe constitutionnel de protection équitable en lui refusant une admission académique parce qu’elle est blanche. Il est fort probable que la cour sera de nouveau divisée sur la question. Mais elle pourrait forcer les universités à plus de transparence dans leurs préférences raciales au niveau de l’admission des étudiants.

Selon les deux intervenants, il est possible que les Etats-Unis intègrent progressivement une définition plus générale de la diversité, en prenant en compte une multitude d’autres indicateurs. Une autre forme de discrimination que la couleur de la peau existe aujourd’hui. Beaucoup d’Américains ne sont plus capables de faire des études pour des raisons strictement financières, les frais d’inscription en université continuent d’augmenter. Plus il y aura de facteurs pris en compte, meilleure sera la reponse à l’enjeu de la diversité.

 

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