Subscribe

La guerre des États aura bien lieu

Les débats récurrents sur les finances publiques à Washington, qu’il s’agisse de la falaise  fiscale, de la séquestration ou des prochaines négociations sur le plafond de la dette fédérale, ont longtemps masqué l’intensification de la concurrence fiscale entre Etats américains.

Laissés exsangues par une crise immobilière qui a considérablement réduit leurs recettes fiscales, les Etats ont un temps procédé à des licenciements massifs : plus de 700 000 emplois publics ont été détruits entre 2009 et aujourd’hui. Certaines mesures ont provoqué des grèves d’une envergure rare, comme celle des professeurs de Chicago, la première en 25 ans, en septembre 2012.

La priorité aujourd’hui ne va plus seulement au contrôle des coûts mais aussi à la recherche de nouveaux vecteurs de croissance. La refonte de la fiscalité locale fait partie des leviers utilisés pour attirer des entreprises ou favoriser certains secteurs d’activité. Mais l’équation n’est pas facile à résoudre : comment  s’extraire de la dépendance vis-à-vis des transferts fédéraux, encourager la diversification du tissu productif, sans pour autant réduire l’accès aux biens publics de la classe moyenne (éducation, infrastructures…) ?

Non coopérative et souvent perçue comme une course à l’abîme, la concurrence fiscale porte sur ce que l’on appelle les “bases fiscales mobiles” : biens, épargne, capital et, dans une moindre mesure, travail – si la mobilité est forte.  Les Etats sont souverains en matière de fiscalité, qu’il s’agisse du champ d’application, des taux, de l’assiette. Les stratégies sont très variées : alors que le New Hampshire propose une taxation très généreuse du revenu des individus (flat tax de 5%), le Nouveau Mexique vient d’adopter une baisse du taux d’imposition des sociétés.

Les entreprises (Intel, Nike…) monnaient souvent leur présence sur le territoire en échange d’une taxation qui leur est favorable : elles préconisent le principe du single sales factor, qui  consiste à taxer les seules ventes réalisées sur le territoire, aux dépens de la traditionnelle règle de répartition (Tax Apportionment) basée sur l’emploi, les ventes et les installations. Le manque à gagner budgétaire de l’État s’accompagne souvent d’une baisse des dépenses.

Il existe une vaste littérature théorique et empirique sur la concurrence fiscale. L’une des principales conclusions est la livraison d’un niveau sous-optimal de services publics. Par ailleurs, à l’instar de ce qui a pu s’observer en Europe, les classes moyennes – peu mobiles – sont généralement les plus affectées, ce qui accentue les inégalités. Mais le vrai débat est celui qui oppose efficacité (moins de distorsions fiscales) et équité (progressivité de l’impôt) dont la réponse dépasse de loin le seul champ de l’économie.

Mais attention. Ce qui s’apparente à de la concurrence fiscale n’est peut-être rien d’autre qu’un ensemble de réponses isolées à un phénomène plus global : soumis à des chocs mondiaux similaires (concurrence des émergents, réorganisation mondiale des  lignes de productions, hausse du prix des matières premières), les États ont réagi de manière non coordonnée, ne se livrant pas tant à une concurrence fiscale qu’à une tentative (désespérée et synchronisée) de ne pas subir l’exclusion économique en suivant la tendance mondiale de baisse des taxes des entreprises. L’impact sur le marché du travail est le même. Les remèdes à y apporter au niveau fédéral sont néanmoins différents.

Evariste Lefeuvre est chef économiste de Natixis North America. Normalien, agrégé d’économie, il a co-écrit, avec David Abiker, le Dictionnaire posthume de la finance, signé en 2010, La Logique du hasard (Éditions Eyrolles) puis, en novembre dernier, La Renaissance américaine (Éditions Leo Scheer).

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Related