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La lutte contre le réchauffement climatique devant la Cour suprême

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé lundi qu’elle se pencherait sur le droit des Etats américains de réguler au nom de la nuisance sociale les émissions de gaz à effet de serre des compagnies énergétiques privées dans la lutte contre le réchauffement climatique.

La plus haute juridiction des Etats-Unis devrait examiner au printemps ce dossier qui pourrait avoir des conséquences considérables dans la lutte contre le réchauffement climatique par la dissuasion financière. L’affaire implique quatre des principales compagnies électriques américaines et la compagnie électrique du Tennessee contre huit Etats (Connecticut, New York, Californie, Iowa, New Jersey, Rhode Island, Vermont, Wisconsin) soutenus par plusieurs organisations écologistes. La Cour devra dire d’ici fin juin si la décision d’une cour d’appel fédérale d’accéder à la volonté des Etats en leur laissant latitude pour limiter, au nom de la “nuisance sociale”, les émissions de gaz à effet de serre produites par des sociétés privées est valide. La loi fédérale américaine prévoit déjà un système de régulation des émissions de gaz à effet de serre mais les huit Etats ont obtenu que la justice ajoute un outil légal supplémentaire pour tirer directement au portefeuille des producteurs d’énergie.

Dans leur recours devant la Cour suprême, les cinq compagnies électriques estiment que la cour d’appel fédérale de New York a “créé un régime juridique sans ancrage dans la loi afin d’imposer des plafonds d’émissions basés sur des concepts vagues et indéterminés de nuisance sociale”. “C’est la santé financière et la pérennité de nombreux secteurs de l’économie qui est en jeu ici”, assurent-elles. Si la Cour devait confirmer la possibilité d’imposer des plafonds au nom de la nuisance, “le montant des dommages à venir pour le changement climatique ferait passer ceux versés pour les méfaits du tabac pour des cacahuètes”, poursuivent les compagnies. Selon elles, la question est d’autant plus sensible que “chaque tribunal pourrait avoir sa propre évaluation” des dangers potentiels et donc du plafond à imposer et que les plaintes pourraient se multiplier.

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