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La nationalité française refusée à un homme imposant le voile à sa femme

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a refusé la nationalité à un ressortissant étranger qui oblige sa femme française à porter le voile intégral, quelques jours après les conclusions d’une mission parlementaire préconisant d’interdire cet habit dans les lieux publics.

En juin 2008, le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt confirmant le refus d’octroyer la nationalité française à une Marocaine portant le voile intégral, en stigmatisant une “pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française”.

“Pour répondre à certaines rumeurs, Eric Besson confirme avoir contresigné et transmis aujourd’hui au Premier ministre un projet de décret refusant l’acquisition de la nationalité française par un ressortissant étranger marié à une Française”, selon un communiqué du ministère.

Le ministre a fondé sa décision sur le fait que l’homme en question “imposait à son épouse le port du voile intégral, la privait de la liberté d’aller et venir à visage découvert, et rejetait les principes de laïcité et d’égalité entre homme et femme”.

Le ministère n’a pas fourni d’indications sur l’identité et le pays d’origine de ce ressortissant.

L’acquisition par un étranger de la nationalité française est soumise à un certain nombre de conditions, notamment son “assimilation à la communauté française” attachée aux principes de la laïcité et de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Considéré comme un symbole de l’islam radical parfois porté par des femmes et des jeunes filles sous la contrainte du mari ou du père, le voile intégral n’est pas compatible avec ces valeurs, du point du vue du président Nicolas Sarkozy.

Le chef de l’Etat a déclaré à maintes reprises que la burqa et le niqab ne sont “pas bienvenus en France” où sont concernées moins de 2.000 musulmanes dont nombre de converties.

L’assimilation à la communauté française est vérifiée lors d’un entretien individuel que le demandeur doit avoir avec un agent de la préfecture, s’il réside en France, ou du consulat s’il se trouve à l’étranger.

C’est d’ailleurs les conclusions de cet “entretien préalable” qui a permis à M. Besson de prendre la décision qu’il vient d’annoncer, selon son communiqué.

En 2009, selon les chiffres officiels, 108.275 étrangers ont acquis la nationalité française, soit presque autant qu’en 2008 (107.000), des résultats qui placent la France en tête des pays européens pour l’acquisition de la nationalité.

La décision de M. Besson intervient quelques jours après les conclusions de la mission parlementaire sur le voile intégral préconisant son interdiction dans les lieux publics.

Selon un récent sondage, une large majorité de Français (57%) sont favorables à une loi interdisant le port du voile intégral.

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a suggéré en décembre dernier de faire de ce voile un critère d’intégration à la communauté française.

“Rien ne serait plus normal que de refuser systématiquement l’accès à la carte de résident à la personne portant le voile et à son mari”, avait-il dit ajoutant que “la naturalisation, c’est à dire l’entrée dans la communauté nationale, ne me paraît pas souhaitable en pareil cas”.

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