Subscribe

La polémique enfle autour de l’heure de publication des résultats de l’élection

Tandis que les médias se préparent au premier week-end électoral de l’année, la polémique enfle autour de la publication des résultats avant 20h dimanche soir. Les deux candidats en tête de la course ne partagent pas le même point de vue sur la question.

Nicolas Sarkozy ne serait pas “choqué” par la publication en avance des premiers résultats de la présidentielle dimanche, contre l’avis de François Hollande et des autorités, parquet en tête, qui ont strictement appelé au respect de la loi.

Interrogé jeudi matin sur des fuites de premiers résultats – en fait des estimations – dès 18h30 alors que l’embargo légal est à 20h, heure de fermeture des derniers bureaux de vote, Nicolas Sarkozy a répondu : “Non, franchement, ça ne me choque pas, parce que le monde est devenu un village”. Pour le président-candidat, “nous avons des règles qui parfois sont datées, tout le monde le sait, c’est une forme d’hypocrisie” à l’heure d’Internet, des réseaux sociaux comme Twitter et de l’accès aux médias étrangers, non soumis à la loi française.

François Hollande a pris le contre-pied dans l’après-midi demandant de la “sévérité” pour les contrevenants, alors que le quotidien Libération a clairement annoncé qu’il n’hésiterait pas à violer cet embargo “de plus en plus archaïque”. Signe de l’ampleur que prend cette question, le parquet de Paris a menacé d’engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion de résultats ou sondages à la sortie des urnes avant l’heure officielle.

Devant un débat récurrent, le candidat socialiste s’est dit “favorable” à l’avenir à l’instauration d’une heure unique de clôture à 19h pour remédier à ce problème. La Commission nationale de contrôle a rappelé que son rapport d’octobre 2007 “pointait déjà ces problèmes” et “recommandait une heure unique de fermeture des bureaux de vote”. “Cinq ans après, les textes n’ont pas changé”, a-t-on souligné.

“Une influence indue”

Eva Joly, candidate d’EELV, a elle estimé qu’une fuite d’estimations “peut influencer le vote”, que ce serait “une rupture de l’égalité” qui pourrait “avoir une influence indue”, sachant que “15% (des électeurs) se déterminent dans le bureau de vote”. En l’absence de position encore officielle du Front de gauche, Eric Coquerel, conseiller de Jean-Luc Mélenchon, a lui aussi confié trouver “anormal” de diffuser des résultats en avance et “anormal” que “le président, garant des institutions, ne soit pas choqué” par cela. “C’est dans la lignée d’une présidence bien peu républicaine”, a jugé Eric Coquerel.

“Ce n’est pas au président-candidat, à trois jours du scrutin, de donner un blanc-seing à la violation de la loi”, a aussi déploré Didier Maus, constitutionnaliste (Aix-Marseille), jugeant “scandaleux” un tel positionnement alors que “le président de la République est théoriquement gardien du respect des lois au titre de l’article 5 de la Constitution”. Pour Dominique Rousseau (La Sorbonne), “ces déclarations sont soit une faute constitutionnelle si elles sont tenues par le président, soit le signe d’un désarroi politique si elles sont tenues par le candidat”. “C’est quand même extraordinaire d’entrendre un président de la République dire que ce n’est pas grave finalement de ne pas respecter la loi. D’une certaine manière, c’est un peu le résumé de tout le quinquennat du président Sarkozy : toujours à la limite du droit”, a déclaré Dominique Rousseau.

Autre expert juriste, Guy Carcassonne a lui balayé tout commentaire : “La loi l’interdit, donc cette déclaration ne change rien”. Nicolas Sarkozy “n’a aucun pouvoir ni d’autoriser, ni d’interdire la diffusion des résultats. Il peut éventuellement songer à proposer de changer la loi mais c’est tout”.

De leur côté, les autorités chargées de la surveillance de la campagne présidentielle et des sondages, “en accord parfait avec le CSA”, continueront à “marteler la loi dans leurs messages” au nom du “respect de tout électeur”. “Sans état d’âme, nous appliquerons les textes même s’il y a de grandes difficultés prévisibles”, a-t-on précisé. Les contrevenants s’exposent à une amende de 75 000 euros.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Related