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La réforme de la santé d’Obama devrait aboutir devant la Cour suprême

Le ministère américain de la Justice a renoncé à demander à une cour d’appel de Géorgie de reconsidérer sa décision de déclarer inconstitutionnelle une partie de la réforme de l’assurance maladie du président Obama, ce qui devrait conduire le dossier devant la Cour suprême.

Tracy Schmaler, une porte-parole du ministère, a confirmé mardi à l’AFP que le gouvernement avait décidé de ne pas demander à la cour d’appel d’Atlanta de reconsidérer sa décision, rendue en août, sans donner plus de précision. La cour d’appel fédérale de Géorgie (sud-est) avait jugé que l’obligation pour tous les citoyens de se doter d’une assurance maladie d’ici 2014 sous peine de sanctions n’était pas conforme à la Constitution, confirmant ainsi en partie un jugement de première instance rendu en janvier en Floride.

Il est désormais probable que l’avenir de la réforme phare du président Barack Obama, votée à l’arraché au Congrès en mars 2010, se joue devant la Cour suprême des Etats-Unis. La réforme a certes subi en appel un revers judiciaire, mais elle a aussi remporté un succès devant une cour d’appel de Virginie (est), début septembre, et devant une cour d’appel de l’Ohio (nord) qui avait confirmé la constitutionnalité de la mesure phare de la loi, fin juin.

Selon les observateurs, la plus haute juridiction des Etats-Unis pourrait se pencher sur le dossier lors de sa nouvelle session qui s’ouvre le 3 octobre et rendre une décision en juin 2012. Elle pourrait aussi attendre la décision d’une autre cour d’appel, celle du District de Columbia, autre nom de la capitale Washington, saisie également de la constitutionnalité de cette mesure clé de la réforme. Après avoir entendu les arguments des deux parties lundi, cette cour d’appel n’a pas encore rendu sa décision.

 

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