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La réforme de la santé jugée non constitutionnelle

Un juge fédéral américain a déclaré lundi non constitutionnelle la clause de la réforme de l’assurande maladie du président Barack Obama obligeant chaque citoyen à avoir une couverture santé d’ici 2014, mais n’a pas pour autant bloqué l’application du texte.

Il s’agit du premier revers judiciaire majeur pour le président américain sur cette loi qu’il a fait voter à l’arraché au Congrès en mars 2010. “Après étude minutieuse”, explique le juge, le tribunal conclut que la clause “va au-delà des pouvoirs conférés par la constitution au Congrès”.

Tous les observateurs s’accordent sur le fait que l’avenir de la réforme sera à terme défini par la Cour suprême mais la vingtaine de plaintes actuellement déposées devant la justice doivent encore gravir leur chemin judiciaire jusqu’à elle.

 

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