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La Société Générale rappelée à l’ordre par la Réserve fédérale américaine

La Réserve fédérale américaine a annoncé mardi avoir adressé un rappel à l’ordre à la banque française Société Générale à cause de ses « déficiences » en matière de blanchiment d’argent.

Les faits reprochés à la banque française sont à mettre au compte de sa branche new-yorkaise, indique la Fed dans un communiqué, en précisant avoir signé avec l’établissement un accord destiné à mettre fin à ces carences.

Aux termes de l’accord, daté du 4 mars et dont la Fed a publié un fac-similé, la banque s’engage à revoir dans les 120 jours sa structure et ses pratiques de surveillance dans sa filiale de New York afin que les faits (non précisés) qui lui sont reprochés ne puissent se reproduire.

La Société Générale et sa filiale doivent également présenter sous 60 jours un programme « acceptable » d’améliorations de leurs contrôles pour se conformer aux dispositions légales concernant le secret bancaire et le blanchiment.

La banque dispose également de 60 jours pour présenter au régulateur un programme destiné à « identifier dans les temps et de manière précise » les transactions suspectes et à les signaler aux autorités.

La Fed avait épinglé de manière similaire à l’automne la filiale new-yorkaise de la banque allemande Dresdner Bank (groupe Allianz) à qui elle avait reproché « certaines violations de la loi » en matière de blanchiment d’argent.

Le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent aux États-Unis est une des conséquences du Patriot Act adopté le 26 octobre 2001 en réponse aux attentats du 11 septembre 2001. Les insitutions financières présentes sur le territoire américain sont désormais tenues de mettre en place des mesures de surveillance renforcées, en organisant notamment des formations suivies du personnel, en rapportant aux autorités toute activité suspecte, et en vérifiant l’identité des clients, notamment étrangers.

 

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