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La Suisse livre aux Etats-Unis 4 4500 noms soupçonnés d’évasion fiscale

La Suisse a livré aux Etats-Unis la moitié des 4 450 noms de clients américains de la banque UBS soupçonnés d’évasion fiscale à l’échéance fixée par l’accord entre les deux pays, et s’est engagée à livrer à l’automne les dossiers restants, a annoncé jeudi le gouvernement helvétique.

Dans un communiqué, Berne explique avoir “examiné 4 450 comptes de clients de l’UBS”, comme le prévoit l’accord signé le 19 août 2009 avec les Etats-Unis pour mettre fin à des poursuites judiciaires contre la banque UBS accusée d’avoir massivement aidé des clients américains à contourner leur fisc. “Il a rendu, dans le délai prévu, les décisions finales relatives” à ces personnes, précise-t-il. En revanche, seule “la moitié environ de ces décisions” ont été transmises à l’IRS (fisc américain) à l’échéance du 26 août fixée par l’accord. Le ministère helvétique des Finances explique toutefois que ce retard ne devrait pas être sanctionné par les Etats-Unis avec lesquels il est en discussions et que la Suisse s’est engagée à livrer le reste des données réclamées d’ici l’automne.

“La Suisse et les Etats-Unis ont entamé des discussions sur la phase terminale de la mise en ouvre de l’accord”, souligne-t-il ajoutant que “les deux parties ne doutent pas que les autorités américaines recevront la majeure partie des renseignements demandés en temps utile et qu’elles retireront définitivement la procédure civile (John Doe Summons) engagée contre l’UBS”. La Suisse promet ainsi que “la livraison des données sera en grande partie terminée cet automne”. Berne explique son retard par la décision de janvier du Tribunal administratif fédéral qui a jugé illégal l’accord amiable entre la Suisse et les Etats-Unis, écornant de facto le sacro-saint secret bancaire helvétique. Cet obstacle majeur a pu être contourné par un vote au parlement qui n’est intervenu qu’en juin, faisant perdre un temps précieux aux équipes de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

S’il n’est pas totalement finalisé, l’accord paraît toutefois en bonne voie de l’être et devrait constituer un soulagement pour les autorités helvétiques épuisées après un scandale à rebondissement qualifié par la presse helvétique de “plus grande dénonciation en masse de clients d’une banque suisse à une autorité fiscale étrangère”. Pour prévenir d’autres problèmes, Berne a déjà commencé à faire le ménage sur son secret bancaire inscrit dans la Constitution et qu’elle a nettement assoupli en mars 2009 sous la pression des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OSCE).

L’ancien fleuron de l’économie helvétique, la banque UBS, devrait être plus durablement affecté pour ses “malversations” aux Etats-Unis dénoncées de toutes parts dans la Confédération. Plusieurs initiatives — au parlement et une plainte d’actionnaires — sont en cours pour tenter de faire payer l’ancienne direction de la banque, jugée responsable de ce scandale ainsi que de l’exposition de l’institution bancaire aux “subprime” américains qui l’a mise aux bords de la faillite. Pour les experts, la banque devrait ainsi peiner à redorer son blason. Consciente du problème, UBS, forte d’une nouvelle direction et de résultats qui ont renoué avec le vert ces derniers mois, a lancé en début de semaine une grande campagne de reconquête de ses clients.

 

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