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La taxe sur les transactions financières pourrait être votée très prochainement

La Commission européenne avait reçu vendredi des lettres de la part de six pays européens manifestant leur volonté d’instaurer une taxe sur les transactions financières, a annoncé le commissaire européen chargé du dossier.

“Un nouveau pas en avant : la Slovénie a également signé pour la TTF”, a annoncé le commissaire chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta après avoir souligné dans un précédent message avoir reçu “cinq lettres en cinq jours”. Fin juin, les Européens étaient parvenus à la conclusion qu’ils n’arriveraient pas à mettre en oeuvre une telle taxe à l’échelle des 27, ce qui avait ouvert la voie à une “coopération renforcée”, une initiative qui nécessite la participation d’au moins neuf pays de l’UE.

La semaine dernière, les ministres français et allemand des Finances, Pierre Moscovici et Wolfgang Schäuble, ont écrit à leurs homologues européens pour les exhorter à relancer le projet, au point mort depuis l’été. Vendredi la Commission européenne avait reçu les lettres de la France et de l’Allemagne, mais aussi celles de la Belgique, de l’Autriche, du Portugal et de la Slovénie.

Selon des sources diplomatiques européennes, le nombre de pays rejoignant l’initiative pourrait rapidement atteindre ou dépasser le seuil de neuf. Une fois ce seuil atteint, la Commission devra vérifier si les conditions d’une coopération renforcée sont respectées, puis les 27 devront voter à la majorité qualifiée pour l’autoriser. “Le processus peut aller très vite, dans un délai qui se compte en jours”, selon une de ces sources. Une autre a confirmé que le dossier avançait “relativement vite”, tout en estimant qu’il serait sans doute trop tôt pour lancer la coopération renforcée dès mardi, au cours d’une réunion des ministres des Finances des 27 à Luxembourg.

Mais certains ministres pourraient annoncer à cette occasion qu’ils se joignent au processus, a-t-on précisé. Selon une des sources interrogées, la Grèce et l’Estonie seraient de la partie. En revanche, d’autres comme l’Espagne et l’Italie, notamment, n’ont pas encore arrêté leur position. Le projet de la Commission prévoit l’instauration d’une taxe sur les transactions financières au taux de 0,1% pour les actions et les obligations, et de 0,01% sur les autres produits financiers, de façon à générer jusqu’à 57 milliards d’euros à l’échelle de l’UE. Paris et Berlin souhaitent que ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, voie le jour d’ici à la fin de l’année.

 

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