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Lancement d’une réforme contre les abus du système électoral aux Etats-Unis

Les pseudo-associations à but non lucratif qui dépensent des millions de dollars dans les campagnes électorales américaines en abusant de règles obsolètes pourraient bientôt perdre leur statut protégé, selon un projet de réforme annoncé mardi par le Trésor américain.

De nombreux comités ont été créés aux Etats-Unis depuis plusieurs années dans une catégorie du code fiscal dit d'”intérêt général”, ce qui leur permet de garder secrète la liste de leurs donateurs. Cette catégorie, dite “501(c)4”, est traditionnellement réservée à des groupes religieux ou écologistes, tandis que les groupes politiques sont beaucoup plus réglementés. Mais le nombre de groupes à but manifestement politique utilisant cette niche fiscale a explosé depuis plusieurs élections, à l’initiative d’hommes politiques en majorité conservateurs qui y ont vu une aubaine pour lever des fonds discrètement auprès de riches contributeurs.

Le plus fameux d’entre eux, Karl Rove, a fondé Crossroads GPS, qui a dépensé 71 millions de dollars lors du cycle électoral de 2012 dans des publicités anti-Obama. Karl Rove était auparavant le premier lieutenant du président George W. Bush. Le Trésor et le fisc américain (Internal Revenue Service, IRS) ont publié mardi un projet de réforme qui définirait clairement les activités politiques, et interdirait aux groupes qui s’y livrent de profiter des avantages fiscaux de la catégorie d’intérêt général, à commencer par l’anonymat des donateurs.

Par exemple, si Crossroads GPS diffusait dans les deux mois avant une élection une publicité mentionnant un candidat, cette publicité serait considérée comme une activité politique et donc interdite. Selon les règles actuelles, le spot est toléré. Dans le cadre de ces associations, toute communication appelant à voter pour un candidat ou un parti serait aussi interdite, ainsi que toute activité de porte-à-porte ou de distribution de littérature politique. Le flou des règles actuelles sur la définition du terme d’intérêt général n’avait pas permis à l’IRS de sanctionner les organisations abusant du système. Il a conduit à un scandale l’été dernier, l’IRS ayant reconnu avoir fait traîner les demandes jugées suspectes de dizaines de groupes liés au Tea Party.

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