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Le bureau des droits d’auteur sceptique sur la bibliothèque Google

La patronne du bureau américain des droits d’auteur a ajouté jeudi sa voix au concert de critiques à l’encontre de l’accord conclu par le groupe internet Google avec éditeurs et auteurs pour la numérisation de livres.

Marybeth Peters a expliqué que dans un premier temps son équipe avait salué l’accord conclu avec Google, avant de ressentir “une inquiétude croissante”. L’accord “autorise Google à reproduire, afficher et distribuer des livres sans le consentement préalable des détenteurs de droits”, si Google et les auteurs et éditeurs avec lesquels il a conclu cet accord “décrètent” qu’un titre “est +épuisé+”, a souligné Mme Peters lors d’une audition au Congrès.

Le problème, selon elle, est que le dispositif qui sera examiné par la justice le mois prochain, “exempte Google de l’obligation de rechercher les propriétaires de droits ou d’obtenir leur consentement préalable, et protège totalement (le groupe internet) contre des poursuites”.

“Cela pourrait empiéter sur les droits exclusifs de millions d’entités, aux Etats-Unis et à l’étranger, de contrôler leurs produits et leurs marchés pour des années et des années”, a conclu Mme Peters.

Le directeur juridique de Google, David Drummond, a rétorqué que l’accord “aide à faire en sorte que des millions de livres épuisés ne sombrent pas dans l’oubli”.

Des dizaines d’objections ont été soulevées devant la justice contre ce dispositif, émanant notamment de rivaux de Google comme Microsoft, Amazon et Yahoo!, ainsi que des autorités allemandes et françaises et de diverses associations.

Le fabricant d’électronique japonais Sony, un des leaders du marché des livres électroniques, a en revanche pris position en faveur de Google, tout comme un groupe de 32 professeurs de droit et d’économie.

Le débat porte sur un accord conclu en octobre 2008 entre Google et des syndicats d’éditeurs et d’auteurs américains, qui prévoit que le groupe internet percevra 37% des bénéfices liés à l’exploitation des titres mis en ligne, auteurs et éditeurs recevant 63%.

 

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