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Le contrat de génération d’Hollande satisfait patrons et syndicats

Au moins quatre syndicats sont parvenus vendredi à un accord avec le patronat sur le contrat de génération, projet cher à François Hollande pour encourager l’embauche de jeunes et le maintien en activité des seniors, deux catégories d’âge très touchées par la crise.

“On a un bon compromis. En quatre séances, les partenaires sociaux se sont mis d’accord, c’est un bon signe pour la négociation sociale”, a commenté à sa sortie Laurent Berger, numéro 2 de la CFDT. Cet accord entre syndicats (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) définit les modalités du futur dispositif.

Il doit encore être officiellement paraphé par les organisations syndicales et le gouvernement souhaite présenter un projet de loi le 12 décembre au Conseil des ministres, pour un vote début 2013. Seule la délégation CGT n’a pas clairement dit si la confédération signerait.

Les partenaires sociaux démontrent “leur capacité à parvenir à des accords ambitieux, dans des délais compatibles avec l’urgence de la bataille pour l’emploi”, s’est félicité le ministre du Travail Michel Sapin dans un communiqué. Le négociateur du Medef Benoît Roger-Vasselin, qui voulait éviter “toute usine à gaz”, a salué un texte “équilibré”. L’UPA (artisans) est satisfaite de voir que le dispositif concerne les embauches en CDI de jeunes en fin d’apprentissage.

Le contrat de génération revêtira trois visages différents selon la taille des entreprises (moins de 50 salariés, entre 50 et 300, plus de 300). Il se substituera aux accords et plans seniors obligatoires depuis 2010 dans les entreprises de plus de 50 salariés. Pour éviter les effets d’aubaine, les subventions seront réservées aux entreprises de moins de 300 salariés. Pour elles, le dispositif sera facultatif, “la carotte se substitue au bâton”, “l’incitation à la pénalité” (théoriquement jusqu’à 1% de la masse salariale pour les plans seniors), s’est réjoui M. Roger-Vasselin.

En dessous de 50 salariés, l’engagement sera souple, formalisé par une simple convention individuelle, pour faciliter la transmission des compétences, voire de l’entreprise, un voeu de la CFTC. Entre 50 et 299 salariés, les entreprises devront aussi avoir conclu avec les syndicats un accord collectif “intergénérationnel” ou à défaut présenter un plan ou se raccrocher à un accord de branche.

L’aide liée à l’embauche d’un jeune durera 3 ans, celle liée au senior jusqu’à son départ en retraite. “On fait un pari de l’incitation à la négociation collective. On verra ce que décidera le Parlement pour les entreprises qui ne feraient rien”, a souligné Stéphane Lardy (FO).

Des objectifs chiffrés de recrutement

Au-delà de 300 salariés, les entreprises devront conclure des accords ou plans, sous peine de sanction (perte d’allègements sur les bas salaires et amende). Les accords collectifs devront comporter des “objectifs chiffrés” de recrutement de jeunes et au moins trois engagements sur les seniors. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’administration vérifiera “que l’entreprise n’a pas procédé à des licenciements afin de recruter un jeune”.

Les bornes d’âge ont été assouplies par rapport aux orientations du ministère du Travail : 30 ans maximum si le jeune embauché en CDI était déjà en CDD ou en apprentissage, handicapé ou doctorant, 25 ans autrement. Si un accord collectif prévoit l’embauche de seniors, ceux-ci pourront avoir 55 ans et non 57 ans. L’entreprise devra “prendre en compte la charge du travail du référent” chargé d’accompagner la jeune recrue. Comme le réclamait le patronat, le référent ne sera pas forcément le senior. Un premier bilan est demandé par les syndicats et le patronat avant fin 2013.

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