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Le feuilleton continue autour de la loi sur le mariage gay

Les zigzags du gouvernement sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) vont continuer cette semaine à parasiter les débats agités sur le mariage homosexuel à l’Assemblée nationale, qui se sont aussi focalisés lundi sur la transmission du nom des enfants.

Après avoir siégé tout le week-end, pour la première fois depuis plus de huit ans, avec une séance levée à l’aurore lundi, les députés ont repris à 16h leur marathon (près de 60 heures de discussion depuis mardi dernier) sur le projet de loi. 3 200 amendements restent en discussion sur les quelque 5 000 déposés par l’opposition. L’Assemblée a continué de discuter de la transmission du nom de famille, dans tous les couples, homo ou hétérosexuels. L’UMP bataille contre une disposition du texte qui prévoit qu’en cas de désaccord ou d’absence de choix des parents, les noms de chacun d’eux, accolés dans l’ordre alphabétique, seront donnés à l’enfant, alors qu’actuellement c’est le nom du père qui est attribué.

A l’unisson des autres députés UMP ayant déposé des amendements de suppression identiques, Bernard Accoyer s’est élevé contre la volonté de “révolutionner la dévolution des noms de famille des futurs enfants de France, sans la moindre étude sur les conséquences”. Accusant gouvernement et majorité de “tromper les Français”, Hervé Mariton (UMP) a souligné qu’à l’avenir, “en l’absence de déclaration conjointe, s’il n’y a pas de démarche des parents, l’enfant ne prendra pas le nom du père”. Autre critique récurrente de la droite: la future loi va “fragiliser les adoptions à venir”, notamment internationales. Un argument récusé par la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, qui a reproché à l’UMP “à nouveau de jouer sur les peurs”.

Les députés de gauche ont, à l’initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), décidé d’écourter la discussion générale sur cet article et de passer à l’examen des amendements. L’opposition, qui avait inscrit 40 orateurs sur ce sujet, a vivement protesté. “On cherche à bâillonner l’opposition d’expression”, a tonné le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, dans les couloirs de l’Assemblée. Cette procédure, dite de clôture, avait déjà été utilisée dans la nuit de dimanche à lundi, et aussi, a fait remarquer le président de l’Assemblée ,Claude Bartolone (PS), dans le passé, quand la droite était majoritaire.

Lundi matin, après les 22 heures de débat, Hervé Mariton avait estimé que le doute avait “changé de camp”. “Même si, par malheur, le texte passe, la pression de l’opposition et de l’opinion aura servi à quelque chose avec le rétropédalage du gouvernement sur l’assistance médicale à la procréation”, avait-il affirmé. L’élargissement de la procréation médicalement assistée, actuellement réservée aux couples hétérosexuels stériles, à d’autres cas (couples d’homosexuelles, femmes seules, etc) divise, y compris au sein du gouvernement et de la gauche. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré lundi qu’un projet de loi sur la famille incluant la PMA, initialement annoncé pour un Conseil des ministres en mars, était en fait prévu “avant la fin de l’année”, après l’avis du Comité consultatif national d’éthique attendu à l’automne.

“Sur la PMA, on se serait passé du flou, mais le Premier ministre a pris un engagement et a rappelé ce matin que c’était bien un problème de calendrier. Il serait problématique que cet engagement ne soit pas tenu”, a déclaré lundi le député PS Olivier Dussopt. Et d’ajouter: “Je serai complètement rassuré quand je verrai le texte famille”, . Si la PMA ne figurait pas dans un projet de loi famille, “les députés socialistes feraient le nécessaire”, a prévenu Frédérique Espagnac, une porte-parole du PS, faisant planer, comme la veille le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, la menace d’un amendement.

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