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Le Parlement adopte définitivement le changement de statut de La Poste

Le Parlement a définitivement adopté mardi soir le changement de statut de La Poste malgré l’opposition farouche de la gauche qui n’a cessé de dénoncer un prélude à la privatisation de ce service public.

Par un vote à main levée, les députés ont adopté le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà voté par le Sénat le 23 décembre.

L’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes SRC (PS et apparentés) et GDR (PCF et Verts) ont voté contre.

Le texte transforme La Poste en société anonyme à capitaux publics à partir du 1er mars. Le changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d’euros (1,2 milliard à la charge de l’Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts).

Jusqu’au bout, l’opposition s’est dressée contre ce changement de statut qu’elle considère comme la première étape d’une privatisation.

Alors que les députés, qui ont adopté le texte le 22 décembre, examinaient mardi le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà voté au Sénat, l’opposition a présenté une motion référendaire pour exiger que le texte soit soumis à référendum. La motion a été rejetée en début de soirée par 267 voix contre 184.

“Le référendum s’impose”, a pourtant plaidé François Brottes (PS). “La Poste est la propriété de tous les Français et le changement de statut n’était ni dans le programme du candidat Sarkozy en 2007, ni dans celui de la majorité pour les législatives”, a-t-il justifié.

“Le référendum est légitime et les débats ne nous ont pas convaincus”, a lancé M. Brottes en direction du ministre de l’Industrie Christian Estrosi qui a assuré, une fois de plus, que La Poste resterait “imprivatisable”.

Le député PS a annoncé que “dans la foulée” du vote, l’opposition déposerait un recours au Conseil Constitutionnel contre le texte.

Tout au long des débats entamés en urgence par le Sénat au début de l’automne, l’opposition s’est prévalue de la “votation citoyenne” organisée début octobre, par laquelle 2,3 millions de personnes se sont prononcées contre une privatisation de La Poste.

“Le changement de statut est une ligne rouge. On l’a vu pour France Télécom et pour Gaz de France”, a encore dit François Brottes. “La meilleure garantie pour que La Poste soit +imprivatisable+ c’est qu’elle conserve son statut d’établissement public!”

Le rapporteur UMP du projet Jean Proriol a pour sa part plaidé que “l’esprit du texte c’est de donner à La Poste les moyens de continuer à être fiers d’elle!” Il a aussi dit que le service public postal saura s’adapter aux modes de vie. “Je pense, a-t-il affirmé, au temps d’attente aux guichets ou aux risques suscités par les services de la banque postale”.

“Je ne peux m’empêcher de regretter que toute la discussion ait été pour l’essentiel un procès d’intention, a-t-il ajouté. Comment nous reprocher de vouloir le démantèlement alors qu’il s’agit de tout le contraire!”.

Christian Estrosi s’est mardi, comme tout au long du débat, appliqué à dire qu'”il n’y aura pas de privatisation”.

Ce texte, a affirmé le ministre, est “le point final du projet de modernisation de La Poste (…) On l’a présenté comme idéologique mais c’est donner sa chance à La Poste en la dotant de moyens financiers: 2,7 milliards d’euros, ce n’est pas rien! La Poste a besoin d’argent frais pour faire face à l’ouverture à la concurrence qui aura lieu dans moins d’un an”.

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