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Le Parlement interdit le port du voile intégral dans l’espace public

Le Parlement français a définitivement voté mardi l’interdiction du port du voile islamique intégral dans l’espace public, une mesure qui sera effective au printemps 2011 après six mois de “pédagogie” si la loi est bien validée d’ici là par le Conseil constitutionnel.

La France, où le voile intégral est porté par quelque 1.900 femmes selon les estimations officielles, est ainsi le premier pays européen à procéder à cette interdiction généralisée. Une mesure similaire est en cours d’adoption en Belgique. Le Sénat, qui a adopté le texte par 246 voix contre une, n’a pas apporté de modification à la version votée à l’Assemblée nationale il y a deux mois, ce qui vaut feu vert du Parlement.
La promulgation de la loi est cependant encore soumise à un recours devant le Conseil constitutionnel, garant de la conformité des lois avec la Constitution, qui devrait se prononcer d’ici un mois.
Et l’interdiction ne sera en vigueur qu’au printemps 2011, une période de six mois de “pédagogie” et de “médiation” étant prévue. Devant la chambre haute, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a estimé que “vivre la République à visage découvert” était “une question de dignité et d’égalité”.

Dans un pays à forte tradition laïque, qui bannit le port du voile comme les autres signes religieux ostentatoires dans les écoles, le vote est intervenu dans un climat apaisé. Bien loin de la tension politique qui prévalait il y a quelques mois en raison notamment du débat concomitant et hautement polémique sur “l’identité nationale”.
La question de l’interdiction du voile intégral avait été lancée par un parlementaire communiste, André Gerin, ancien maire de Vénissieux, banlieue de Lyon à forte population immigrée. Elle avait ensuite été reprise par la droite au pouvoir, Nicolas Sarkozy déclarant que la burqa n’est “pas la bienvenue sur le territoire de la République”.

S’il y a de fait unanimité dans la classe politique pour réprouver le port du voile intégral, que certains comparent à un “apartheid sexuel”, une majorité des membres de l’opposition ont refusé de prendre part au vote à l’Assemblée et au Sénat en pointant les risques “d’inconstitutionnalité” d’une interdiction générale. Ou de “stigmatisation” des 5 à 6 millions de musulmans vivant en France, majoritairement réticents à une telle loi. Certains se demandent en outre comment, concrètement, faire respecter une telle interdiction, notamment dans les banlieues.
Selon des juristes, la France pourrait en outre s’exposer à une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte atteinte à autrui.

Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, avait aussi émis des réserves sur une interdiction généralisée du voile intégral, recommandant de la limiter à certains lieux publics. Le texte ne vise pas expressément le voile intégral mais “la dissimulation du visage dans l’espace public”. Ce qui comprend les rues mais aussi “les lieux ouverts au public” (commerces, transports, parcs, cafés…) ou “affectés à un service public” (mairies, écoles, hôpitaux…).

Le texte interdira de fait le port du niqab (qui ne laisse voir que les yeux) ou de la burqa (qui masque l’ensemble du corps), sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30.000 euros d’amende, selon un nouveau délit effectif sitôt la loi promulguée.

Au printemps, l’Assemblée avait, de manière consensuelle, voté une résolution, sans pouvoir contraignant, condamnant le port du voile intégral.

 

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