Subscribe

Le PS relance le débat, hautement sensible, sur la politique familiale

En envisageant de remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt, le candidat socialiste François Hollande relance le débat sur la politique familiale, sujet hautement sensible et sous la vigilance extrême des associations.

Instauré en 1945 pour réduire l’impôt d’un foyer fiscal ayant des enfants à charge, le quotient familial permet de mutualiser les ressources au sein du foyer puis de les rapporter au nombre de ses membres. Le quotient, qui ne profite qu’aux ménages imposables, c’est-à-dire environ la moitié des Français, offre un avantage fiscal croissant en fonction du nombre d’enfants et du niveau de revenu.

Manuel Valls, chargé de communication de François Hollande, a assuré mardi que le candidat socialiste avait l’intention de le remplacer par un crédit d’impôt, dans un souci de justice fiscale, le système actuel favorisant les familles les plus aisées. En effet, “le quotient familial peut rapporter jusqu’à 2.200 euros pour les enfants des familles les plus riches et 0 euro pour les enfants des familles les plus pauvres”, a expliqué l’économiste Thomas Piketty, proche du PS. Selon une simulation sur le site internet des impôts, une famille gagnant 80.000 euros dans l’année paye 10.467 euros d’impôts sans enfants et seulement 6.063 euros avec deux enfants.

Pour un couple biactif disposant de 40.000 euros de revenus, le bénéfice du quotient est bien moindre : sans enfants, il paierait 2.362 euros d’impôt sur le revenu, 1.023 euros avec deux enfants. Avec son quotient familial, la France fait figure d’exception en Europe. Quand les pays tiennent compte de la charge d’enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu (ce qui n’est pas le cas des pays scandinaves), ils privilégient plutôt l’abattement (Espagne), le relèvement des plafonds de certaines prestations (Irlande) ou le crédit d’impôt (Allemagne, Italie, ou Royaume-Uni).

Une étude du Trésor, citée par les Echos lundi et disponible sur le site du Haut conseil à la famille, fait une simulation d’un remplacement du quotient familial avec un crédit d’impôt de l’ordre de 607 euros par enfant, qui “permettrait d’assurer un rendement de l’impôt identique au rendement actuel”. “Cette réforme profiterait très largement aux ménages dont les revenus sont compris entre 0 et 3 Smic” (soit 4.200 euros brut par mois), souligne la note, estimant qu’elle “serait défavorable au-delà, la perte étant particulièrement importante pour les ménages avec trois enfants et dont les revenus sont élevés”.

La politique familiale reste un sujet sensible. En septembre, Bruno Le Maire, chargé du projet présidentiel de l’UMP, n’avait pas convaincu son camp avec sa proposition d’une allocation dès le premier enfant en contrepartie d’une fiscalisation des allocations. Autre piste parfois évoquée, celle du plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. Pour la droite, l’abrogation du quotient familial serait “un coup de massue” pour les familles.

Elle “entraînerait une augmentation du revenu imposable par foyer et donc la diminution, voire la suppression des prestations familiales et des aides personnelles au logement auxquelles ils ont droit sous conditions de ressources”, s’est ému le ministère des Solidarités. L’Union nationale des associations familiales (Unaf) a aussi prévenu que sans quotient familial, “beaucoup de familles aujourd’hui exemptées d’impôts, la moitié peut-être, y serait assujetties”.

Les ménages les plus pauvres, souvent non imposables, “bénéficieraient largement du remplacement du quotient familial par le crédit d’impôt”, souligne de son côté la note du Trésor. L’Unaf estime aussi que cet instrument de politique familiale permet à la France de connaître une des natalités les plus dynamiques d’Europe.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Related