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Le Sénat vote à son tour la suppression de la TVA sociale

Le Sénat a voté mercredi, après l’Assemblée nationale, par 177 voix contre 169, la suppression de la TVA sociale, dernière mesure budgétaire emblématique de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de l’examen du collectif budgétaire pour 2012.

L’augmentation de la TVA (+1,6 point), dénoncée comme une mesure amputant le pouvoir d’achat, devait financer une baisse de 13,2 milliards d’euros de cotisations familiales patronales. Elle devait s’appliquer au 1er octobre et sa suppression constituait une des promesses de campagne de François Hollande. Le vote de ce premier article du projet de loi de finances rectificative (PLFR ou collectif bugétaire) pour 2012 est intervenu à l’issue d’un très long débat qui a vu dans la nuit de mardi à mercredi une vive passe d’armes entre le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, et le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini.

La droite, qui a multiplié les interventions, a défendu en vain un amendement visant à maintenir cette disposition. “C’est un mauvais coup donné à l’économie française”, a argué Jean-Noël Cardoux (UMP). “Il y a un problème de compétitivité, je ne vois pas d’autres solutions que de baisser les charges sur les salaires, je vous invite à la prudence, vous serez obligez d’en passer par là”, a lancé Philippe Dallier (UMP) à la gauche.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a contesté le chiffre de 13,2 milliards qu’aurait rapporté cette TVA, évoquant “un peu moins de 11 milliards d’euros”, et souligné qu’elle “ne procurait pas 1 euro de recettes supplémentaires à l’Etat” puisque l’Etat “abandonnait immédiatement cette ressource au profit de la protection sociale”.

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