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Législatives : le Conseil constitutionnel juge recevable le recours en Amérique du Nord

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi que le recours en annulation concernant l’élection législative en Amérique du Nord était recevable. La procédure d’instruction devrait durer plusieurs mois, tandis qu’une décision définitive du Conseil des Sages avant la fin de l’année n’est “pas impossible” selon Pierre Ciric, l’avocat franco-américain à l’origine de la requête.

Le recours en annulation portant sur l’élection législative dans la première circonscription des Français de l’étranger (Etats-Unis et Canada) a été jugé recevable, a annoncé ce vendredi le Conseil constitutionnel. Déposé par l’avocat franco-américain Pierre Ciric, il vise à annuler les résultats du scrutin remporté par la candidate du PS/EELV, Corinne Narassiguin, face au candidat de l’UMP, Frédéric Lefebvre, le 16 juin dernier. La publication d’un sondage la veille du scrutin, la distribution de tracts après la fin de la campagne électorale et les nombreux dysfonctionnements liés aux votes par Internet et par correspondance sont notamment mis en cause.

Les deux recours déposés par Pierre Ciric contre le premier et le second tour de l’élection législative en Amérique du Nord ont été “regroupés ensemble” par le Conseil constitutionnel, précise l’avocat new-yorkais à France-Amérique. Cette validation est d’ailleurs purement “technique”, les Sages “ne jugeant pas sur le fond à ce moment de la procédure”, ajoute-t-il. Désormais lancée, l’instruction pourrait durer plusieurs mois. Les réponses de la députée Corinne Narassiguin et du ministère de l’Intérieur (chargé des élections) devraient être connues d’ici “fin septembre, début octobre”, croit savoir Pierre Ciric. Après plusieurs allers-retours, une décision définitive du Conseil constitutionnel avant la fin de l’année n’est d’ailleurs “pas impossible”, estime l’avocat qui rappelle que la question délicate du vote par Internet n’a jamais été posée devant l’institution et que la dernière concernant le vote par correspondance date de… 1968.

Une requête “apolitique”

Pour rapppel, en 2009, Jean Lachaud, candidat malheureux à l’élection AFE pour le Parti Radical de Gauche (PRG) avait déposé un recours devant le conseil d’Etat suite au dysfonctionnement des votes par Internet et par correspondance. Pierre Ciric était alors sur la liste de Jean Lachaud et avait réussi à faire invalider l’élection. Un nouveau vote avait alors eu lieu, un an plus tard. Corinne Narassiguin était déjà candidate à cette élection et avait été élue au premier scrutin, comme au second. Pierre Ciric affirme néanmoins que sa demande d’annulation est apolitique. “Je ne suis affilié à aucun parti. Mais je n’apprécie pas que Paris nous donne des leçons sur la faible participation alors que le bon déroulement de l’élection n’a pas été assuré. Les règles françaises sont mal adaptées à l’étranger”, déclarait-il à France-Amérique en juin dernier.

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi le rejet de 26 des 102 requêtes en annulation qui lui ont été soumises pour le scrutin législatif des 10 et 17 juin. Les requérants ont été déboutés selon le principe du “jugement sans instruction contradictoire” en raison de l’aspect tardif de la requête ou de l’absence de tout grief étayé dans ce recours, a expliqué le Conseil des Sages. Ce mode rapide de jugement pourrait concerner en tout une cinquantaine de requêtes. Lors des précédentes législatives en 2007, 592 recours avaient été déposés, mais le Conseil en avait rapidement écarté quelque 540 selon la procédure rapide. Au final, deux élections avaient été annulées.

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