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Les députés russes interdisent l’adoption d’enfants par des Américains

La Douma (chambre basse) a approuvé mercredi en deuxième lecture une proposition de loi interdisant l’adoption d’enfants russes par des Américains, en réponse aux sanctions prévues par la “loi Magnitski” du Congrès américain.

Les députés ont approuvé par 400 voix contre 4 le texte amendé de la proposition, qui prévoit également des sanctions contre toute personne étrangère coupable d’atteintes aux droits de citoyens russes, ainsi que des mesures visant les ONG à financement américain. Le texte doit encore être approuvé en troisième lecture, une étape habituellement formelle, tout comme l’est son passage devant le Conseil de la Fédération (chambre haute).

Le président Vladimir Poutine, qui doit donner jeudi une conférence de presse, ne s’est cependant pas jusqu’à présent exprimé personnellement sur la question. “Il va sans dire que la ligne de l’exécutif a plus de retenue” a déclaré mercredi son porte-parole Dmitri Peskov à la télévision publique. Mais le Kremlin juge “compréhensible” la réaction des parlementaires russes à la loi Magnitski, a-t-il ajouté.

Le texte approuvé vendredi est une version amendée, aux sanctions renforcées, d’une proposition adoptée en première lecture vendredi après la promulgation aux Etats-Unis de la “loi Magnitski”. Celle-ci, adoptée par le Congrès, interdit l’entrée aux Etats-Unis et prévoit de saisir les biens de responsables russes impliqués dans la mort en prison en 2009 à Moscou du juriste russe Sergueï Magnitski, ou dans d’autres violations des droits de l’homme.

Sergueï Magnitski avait péri en prison victime de violences et privé de soins, après avoir été arrêté alors qu’il avait dénoncé une gigantesque machination financière ourdie par des membres du ministère russe de l’Intérieur. L’adoption de la loi portant son nom aux Etats-Unis a provoqué de vives réactions politiques en Russie. La première version du texte, adoptée vendredi, prévoyait d’interdire l’entrée en Russie et de geler les biens de citoyens américains s’étant rendus responsables d’atteintes aux droits de citoyens russes.

La proposition avait été rédigée à l’initiative du président de la Douma Sergueï Narychkine, un fidèle du Kremlin, et des chefs des quatres groupes parlementaires. Nombre d’observateurs et les médias ont cependant relevé que les mesures “symétriques” prévues par cette première version risquaient de ne pas avoir beaucoup d’effet. Les amendements ajoutés mercredi interdisent cette fois aux Américains d’adopter des enfants russes et mettent fin à l’activité des agences organisant ces adoptions.

D’autres amendements prévoient également la fermeture de toute ONG “politique” percevant des financements américains, et interdisent à une personne détenant un passeport américain de diriger ou d’être membre d’une ONG active sur le terrain politique. Ils ont également élargi la portée des premières mesures – à l’encontre de personnes ayant porté atteinte aux droits de citoyens russes – au monde entier, et non plus aux seuls Etats-Unis.

L’adoption de l’équivalent d’une “loi Magnitski” est en effet discutée en Europe. La loi amendée porte le nom de “Dima Iakovlev”, un enfant russe mort aux Etats-Unis en 2008 de déshydratation après que sa mère adoptive américaine l’eut laissé dans sa voiture en pleine chaleur. La proposition de loi a suscité des réactions de réprobation en Russie, y compris de la part du ministre de l’Education Dmitri Livanov et du ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

Des dizaines de manifestants ont protesté mercredi contre ce texte devant la Douma, brandissant des pancartes demandant de “ne pas toucher aux enfants”. Une trentaine d’entre eux ont été interpellés, a indiqué la police. Sur 3 400 enfants russes adoptés par des étrangers en 2011, 956 l’ont été par des parents américains, selon les chiffres officiels.

Ce serait une “tragédie” pour les familles américaines en procédure d’adoption d’enfants russes de ne pas pouvoir les ramener à la maison, ont indiqué jeudi les agences d’adoption aux Etats-Unis. Les familles en procédure d’adoption sont “très inquiètes, effrayées de ne pas pouvoir ramener les enfants chez elles”, a déclaré Anya Rutherford, directrice du programme Russie de l’association Christian World Adoption. “Ce serait une énorme tragédie si la Russie interdisait ces adoptions”, a ajouté la responsable de l’organisation qui compte actuellement 35 familles en attente d’un enfant russe à adopter.

Quelque 45 112 enfants russes ont été adoptés par des familles américaines depuis 1999, dont 962 en 2011. La porte-parole du département d’Etat Victoria Nuland a indiqué jeudi “avoir entendu parler d’amendements possibles dans la presse russe”, refusant de commenter ce que pourrait être une législation finale. Les Etats-Unis restent “engagés par les mesures” contenues dans un traité bilatéral et “continuent à travailler étroitement” avec les autorités russes sur le dossier des adoptions, ajoute un communiqué. Pour Richard Klarsberg, président de Council on Accreditation, organisation qui homologue près de 200 agences d’adoption aux Etats-Unis, cette décision est “malheureuse”. “La Russie envisage de punir des enfants qui pourraient avoir une famille qui les aime aux Etats-Unis à cause d’une loi sans rapport”, a-t-il dit.

 

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