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Les députés sur le point de ratifier le traité budgétaire européen

Les députés votent mardi après-midi la ratification du traité budgétaire européen instaurant une “règle d’or” d’équilibre budgétaire, que le gouvernement espère voir adopter sans avoir besoin des voix de droite, malgré l’opposition d’une partie de la gauche.

Le traité oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit “structurel”, c’est-à-dire compte non tenu des aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB (Produit intérieur brut). Le texte, dont l’Assemblée a débattu la semaine dernière, sera examiné à partir de mercredi par les sénateurs.

Le résultat du scrutin ne fait aucun doute: le traité, soutenu à la fois par le PS, l’UMP et les centristes, sera ratifié à une large majorité, malgré l’opposition du Front de gauche, de la plupart des écologistes, de certains députés socialistes et de droite, ainsi que du Front national. Mais la question est de savoir comment cette majorité sera atteinte. Le gouvernement sait qu’au Sénat, où le PS n’a pas la majorité à lui seul, l’apport des voix de l’opposition sera indispensable. Mais il veut éviter qu’à l’Assemblée, la ratification dépende des voix UMP et centristes.

Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, s’est dit optimiste mardi matin sur Canal+ sur les chances d’atteindre la majorité absolue sans besoin des voix de droite. “Oui. Je pense qu’il y aura une majorité claire”, a-t-il déclaré. Une majorité qui serait obtenue non sans mal, a ironisé mardi le président du groupe UMP, Christian Jacob. “Que, cinq mois après la présidentielle, le Premier ministre soit obligé de mettre un pistolet sur la tempe de chacun de ses députés pour s’assurer de leur vote, cela augure mal pour la majorité des semaines et mois à venir”, a-t-il lancé.

Les chiffres circulent: 13 contre et deux abstentions sur 200 députés socialistes et apparentés réunis mardi dernier, mais entre 17 et 20 opposants et une petite dizaine d’abstentions sur la totalité des 297 membres du groupe PS, selon une source parlementaire. Les socialistes ne sont pas les seuls à se diviser: aucun groupe de l’Assemblée n’est assuré d’un vote unanime en son sein, dans un sens ou un autre.

Douze des 17 députés écologistes voteront contre le traité, mais trois voteront pour et deux s’abstiendront. Les douze radicaux de gauche voteront pour, mais deux autres membres divers gauche de leur groupe s’abstiendront. Et si tous les députés du Front de gauche sont hostiles à ce traité “d’austérité perpétuelle”, le vote de deux de leurs alliés ultramarins était encore incertain quelques heures avant le scrutin. Du côté de l’UMP et des centristes, où l’on répète sur tous les tons que le traité est le même, “à une virgule près”, que celui signé en mars par Nicolas Sarkozy, les voix pour devraient être largement majoritaires, mais là non plus pas unanimes.

Au moins une dizaine des 195 députés UMP voteront contre “cet abandon de souveraineté nationale”, et même chez les centristes, pourtant très pro-européens, l’un d’entre eux, François-Xavier Villain, ne votera pas le texte. Pour sa part, le Front national, dont les deux députés (inscrits dans aucun groupe) voteront contre, a choisi cette journée pour une action symbolique. Marine Le Pen a symboliquement posté des cartes postales adressées à l’Elysée, mardi dans le petit village de L’Etoile (Somme), pour marquer son opposition au traité et réclamer un référendum.

Parallèlement l’Assemblée s’est penchée lundi, avec un vote prévu mercredi, sur le projet de loi organique mettant en oeuvre la “règle d’or” budgétaire, dont le Sénat se saisira à la fin du mois. Les députés ont légèrement modifié dans la soirée le texte initial. Les écologistes, bien qu’opposés au traité, voteront mercredi en faveur de la loi organique car “elle n’est pas contraignante et laisse des marges de manoeuvre”, a expliqué la co-présidente du groupe, Barbara Pompili.

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