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Les grands chantiers du nouveau gouvernement Fillon d’ici 2012

Plusieurs grands chantiers attendent le nouveau gouvernement Fillon pour les dix-huit mois précédant la présidentielle, comme l’emploi des jeunes et des seniors, la dépendance, la fiscalité du patrimoine, la réforme de la garde à vue ou le Grenelle de l’environnement.

 

REFORME FISCALE: Nicolas Sarkozy a promis une refonte en 2011 de la fiscalité du patrimoine et envisage une loi, peut-être dès juin. Il semble pencher pour un aménagement du bouclier fiscal et de l’ISF alors qu’une centaine de députés de la majorité souhaitaient la suppression des deux dispositifs. La réforme se ferait officiellement au nom de la convergence fiscale avec l’Allemagne, qui ne connaît ni bouclier, ni ISF. Un rapport de la Cour des comptes sur le sujet est attendu début 2011.

JUSTICE: le projet de loi de réforme de la garde à vue doit être débattu prochainement à l’Assemblée. Suite à un arrêt de la Cour de cassation, le gouvernement doit amender son texte pour prévoir la présence de l’avocat, non seulement durant les gardes à vue de droit commun, mais également dans celles liées à des affaires de terrorisme, de stupéfiants et de crime organisé. Le projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit la suppression controversée du juge d’instruction, a, lui, peu de chances d’être débattu d’ici la fin de la législature.

DEPENDANCE : Nicolas Sarkozy avait promis de s’attaquer, sitôt la réforme des retraites adoptée, à celle de la dépendance, qui touche plus d’un million de personnes âgées. L’objectif est d’alléger le coût de l’hébergement et du maintien à domicile des personnes dépendantes. Le débat devrait être lancé prochainement pour une réforme en 2011.

MEDECINE DU TRAVAIL: introduite par amendement dans le projet de loi sur les retraites, puis invalidée par le Conseil constitutionnel, la réforme de la médecine du travail sera une des priorités du ministère, qui a annoncé qu’il présenterait rapidement un projet de loi spécifique, afin notamment d’améliorer la prévention des risques professionnels et de faire face à la pénurie de médecins du travail.

EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS: Le mouvement contre la réforme de retraites ayant jeté une lumière crue sur le chômage massif à la fois des seniors et des jeunes, François Fillon s’est dit décidé à impulser un dialogue entre les partenaires sociaux pour y remédier. Le nouveau ministre du Travail Xavier Bertrand qui les a déjà rencontrés y réfléchit. Le gouvernement table sur des pistes comme l’alternance et le tutorat.

ENVIRONNEMENT: l’agenda reste dominé par la mise en oeuvre des mesures du Grenelle de l’environnement, l’un des objectif centraux étant de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici 2050, ce qui passe par des politiques dans le bâtiment, les transports et l’énergie. Mais ce dernier secteur – concerné par un grand nombre des 268 engagements du Grenelle – échappe à la nouvelle ministre Nathalie Kosciusko-Morizet.

BIOETHIQUE: le projet de loi de révision des lois de bioéthiques -de 1994 et 2004 – dont la mesure phare est la levée possible de l’anonymat des donneurs de gamètes lorsque l’enfant le demande et si le donneur y consent – devrait venir prochainement devant le Parlement. L’ex-ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait souhaité que les partis ne délivrent “pas de consigne de vote” sur un domaine qui touche aux convictions personnelles.

INTERIEUR: se trouvent au top de l’agenda le transfert au ministère de la Justice des tâches dites “indues” (transfert des détenus, police des audiences), le déploiement de 24 brigades spécialisées de terrain (BST) sur les 26 déjà annoncées, et la mise en oeuvre des politiques jugées prioritaires: lutte contre les cambriolages, contre les stupéfiants (réseaux et trafics de proximité), et contre les violences aux personnes.

IMMIGRATION: des projets ont été laissés par Eric Besson, comme la création de l’Office méditerranéen de la jeunesse qui doit être annoncée en janvier prochain, et la mise en place d’une politique européenne commune de l’asile.

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