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Les juges américains toujours impuissants dans l’épineux dossier de Guantanamo

Un an après la décision de la Cour suprême des États-Unis d’autoriser les détenus de Guantanamo à contester leur détention devant des tribunaux de droit commun, peu en ont bénéficié et la justice s’est révélée impuissante à intervenir dans ce dossier politiquement épineux. Vendredi, les Etats-Unis ont par ailleurs annoncé le transfert de 3 détenus en Arabie Saoudite.

12 juin 2008 : dans une affaire intitulée Boumediene vs. Bush, la plus haute juridiction des États-Unis reconnaît, par cinq voix contre quatre, des droits constitutionnels aux quelque 250 détenus enfermés à Guantanamo.

Pour la troisième fois en quatre ans, elle statue contre le gouvernement Bush et étend les droits de ces hommes pour la plupart enfermés depuis début 2002, sans inculpation ni procès. L’espoir pour eux est immense puisqu’ils peuvent désormais contester leur détention devant un tribunal fédéral. La Cour spécifie qu’ils ont droit à une « procédure rapide ».

Un an plus tard, moins d’une trentaine de dossiers ont été examinés. Dans la majorité des cas, la détention a été déclarée illégale. Mais, « ce que les juges ont découvert, c’est que quand ils ordonnent une libération, ce que ça signifie en réalité, c’est que le détenu est libérable, pas qu’il est libéré », analyse Lyle Denniston, spécialiste judiciaire sur le site internet Scotusblog.

Les exemples sont nombreux comme Lakhdar Boumediene, l’Algérien qui a donné son nom à la décision de la Cour suprême, accueilli en France le 15 mai alors qu’il avait été totalement innocenté le 20 novembre 2008. Ou Mohammed al-Gharani, un jeune homme de nationalités tchadienne et saoudienne arrivé à 14 ans à Guantanamo, qui a attendu cinq mois après avoir été innocenté avant d’être renvoyé au Tchad.

Dès sa prise de fonction, Barack Obama a ordonné la fermeture de la prison en janvier 2010 et installé un groupe de travail intergouvernemental chargé du réexamen de chacun des dossiers de détenus. Ce réexamen se pratique en parallèle de celui des juges.

Selon le ministère de la Justice, début juin « bien plus de 50 détenus » avaient été déclarés « libérables » par le groupe de travail.

Mais « il apparaît maintenant que l’idée d’accueillir aux États-Unis certains détenus libérés a été pratiquement entièrement abandonnée », ajoute M. Denniston, en référence aux pressions exercées par le Congrès auxquelles le président américain semble avoir cédé.

Bien qu’ils aient été blanchis par la justice ou par le gouvernement, nombre de détenus ne peuvent retourner dans leur pays d’origine où ils risquent des persécutions. Et leur trouver un pays d’accueil est un long et complexe processus qui allonge encore leur temps de détention et amoindrit donc la portée de Boumediene vs. Bush.

Dans ce contexte, « ce qui est surprenant, c’est que le ministère de la Justice de Barack Obama a maintenu la même politique de retards et d’obstructions » que l’administration Bush devant les tribunaux fédéraux de Washington, affirme David Cynamon, avocat de quatre Koweïtiens.

Dans une lettre reçue par l’AFP, il demande à la Commission judiciaire du Sénat de convoquer rapidement une audience sur « la défaillance de l’administration Obama à se conformer à la décision Boumediene vs. Bush ».

« Le ministère de la Justice va aussi vite que possible dans ces procédures qui se poursuivent quotidiennement », a assuré à l’AFP un de ses porte-parole, Dean Boyd.

La déclassification de « 1,8 million de pages » de documents à charge ou à décharge des détenus et leur communication à la défense demande trop de temps pour que le groupe de travail puisse matériellement s’y consacrer, ou il ne sera pas en mesure d’achever le réexamen des dossiers des prisonniers d’ici janvier 2010, argumente le gouvernement.

Lire sur le même sujet :

Trois détenus de Guantanamo transférés en Arabie Saoudite

Quatre détenus ouighours transférés aux Bermudes

 

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