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Les propriétaires craignent la poursuite de l’explosion de la taxe foncière

Le montant de la taxe foncière a explosé en France depuis 2004, selon l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), et la situation financière délicate des collectivités locales menace d’alourdir encore l’addition de cet impôt dans les années à venir.

“L’Etat ayant décidé de geler pendant trois ans le montant de ses dotations aux collectivités territoriales, ces dernières ne vont pas hésiter à augmenter leur taux d’imposition”, affirme Jean Perrin, président de l’UNPI, qui a publié mardi la 4e édition de l’Observatoire des taxes foncières. Pour M. Perrin “le seul impôt sur lesquels les villes ont vraiment la possibilité d’agir, c’est la taxe foncière. Or celle-ci frappe exclusivement les propriétaires, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises”.

Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien –qui n’a pas été réévaluée depuis le 1er janvier 1978– sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu’elles existent, des parts pour les communautés de communes et d’agglomération. Or le montant moyen des taxes foncières a déjà fortement augmenté entre 2004 et 2009, notamment à Paris (+65,49%), qui conserve des taux d’imposition faibles par rapport aux autres villes, mais aussi à Marseille (+45,11%), Saint-Denis (+32,40%), Rennes (+30,19%), Aix-en-Provence (+29,02%), Nantes (+28,92%) et Nice (+28,66%).

Les hausses les moins fortes se situent à Fort-de-France (+11,78%), Pau (+13,14%), Bordeaux (+15,91%), Orléans (+16,92%), Angers (+17,11%), Villeurbanne (+17,62%) et Rouen (+17,89%). Pour enrayer cette spirale l’UNPI propose, mais sans vraiment y croire, de limiter chaque année l’évolution de la taxe foncière “en fonction de l’indice des prix, c’est-à-dire la même indexation que les loyers”.

En 2009, les revenus de cette taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de biens immobiliers, soit 58% des ménages, et les entreprises, se sont élevés à 21,8 milliards d’euros, juste derrière la taxe professionnelle (30,3 milliards), selon l’UNPI qui regroupe une partie des propriétaires-bailleurs. Par régions, c’est le Languedoc-Roussillon qui a connu, entre 2004 et 2009, la hausse la plus importante de son taux d’imposition (+90,59%).

Six autres régions ont enregistré une hausse de plus de 40% de leur taux: Guadeloupe (+78,08%), Auvergne (+70,97%), Bourgogne (+60,09%), Provence-Alpes-Côte d’Azur (+59,46%), Ile-de-France (+45,98%) et Lorraine (+40,72%). Seuls les taux de la Corse et de la Martinique sont restés inchangés au cours de ces 6 dernières années.

La Guyane est le département qui possédait le plus fort taux d’imposition en 2009 (25,98%), suivi du Gers (23,31%), de l’Aude (22,47%), du Tarn (20,42%) et du Tarn-et-Garonne (20,36%). Au niveau départemental, Paris, qui a le double statut de ville et de département, bénéficiait du taux le plus faible (3%), suivi des Yvelines (4,60%) et des Hauts-de-Seine (4,93%).
Parmi les 50 plus grandes villes françaises, on relève des disparités très fortes dans les taux entre Grenoble (36,73%) et Courbevoie (Hauts-de-Seine, 4,62%), en passant par Angers (31,49%), Poitiers (31,31%), Nice (23,12%), Marseille (21,92%), Lyon (17,17%), Toulouse (16,93%), Nancy (12,20%) et Paris (7,75%).

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