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Les sanctions à l’école revues et corrigées seront appliquées en 2011

L’échelle des sanctions contre les violences à l’école va être revue, avec une tolérance zéro pour les écarts de comportement mais un recours moins systématique aux exclusions, celles temporaires étant limitées à huit jours pour éviter le décrochage scolaire.

“La philosophie générale est de redonner du sens aux sanctions à l’école pour les rendre plus efficaces, car celles existantes ne sont plus adaptées aujourd’hui”, a déclaré à l’AFP le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, en déplacement jeudi au Danemark sur les rythmes scolaires. “Une sanction pour être efficace doit être connue, ce qui n’est pas toujours le cas, comprise, juste, graduée et dans certains cas systématique. Il faut que l’on sache que quand on dégrade un bien, quand on insulte un professeur ou quand on s’en prend à un autre élève, on est systématiquement sanctionné”, a-t-il ajouté. 
Ainsi, d’une part, toute “violence verbale” donnera lieu à une procédure disciplinaire et toute violence physique à un conseil de discipline. En cas de violence verbale, “il y aura convocation systématique dans le bureau du proviseur et éventuellement sanction”, a-t-on précisé dans l’entourage du ministre, en soulignant qu’il s’agit de “respecter l’adulte”. En cas d’atteinte physique, le proviseur saisira le conseil de discipline qui décidera de la sanction, a-t-on ajouté.
D’autre part, la refonte de l’échelle des sanctions conduira à rendre aux expulsions leur caractère exceptionnel, notamment en supprimant les exclusions temporaires de plus de huit jours, car elles aboutissent trop souvent à du “décrochage scolaire”.
Par ailleurs, des mesures d’utilité collective vont être “institutionnalisées”, soit en les imposant, soit en donnant le choix à l’élève en cause entre la sanction classique et la mesure d’utilité collective (par exemple une activité de solidarité ou de formation au sein d’une association).

Cette nouvelle échelle des sanctions devrait pouvoir entrer en vigueur dans les établissements scolaires “à partir de janvier 2011”, a précisé à l’AFP M. Chatel, après la réunion d’un Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 23 septembre puis la publication de deux décrets.
Enfin, pour gérer les conflits quotidiens, une “commission de vie scolaire”, présidée par le chef d’établissement qui en choisit les membres, sera chargée de répondre aux comportements inadaptés. Dans les cas les plus graves, ces commissions pourront se tourner vers les “établissements de réinsertion scolaire” (ERS) créés à partir de cette rentrée.

Une dizaine de ces internats pour les élèves “les plus perturbateurs” doivent être progressivement mis en place cette année. Un ERS est déjà prévu dans les Alpes-maritimes. Selon le Bulletin officiel de l’Education nationale, ils sont destinés à des élèves du secondaire de 13 à 16 ans “qui ont fait l’objet de multiples exclusions” et prendront en charge “un effectif global de 15 à 30 élèves pour une durée d’un an au moins” avec “un encadrement renforcé”.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du chantier ouvert par les états généraux sur la sécurité à l’école, réunis en avril après plusieurs incidents graves début 2010 dont la mort d’un lycéen poignardé par un camarade de classe.

La refonte de l’échelle des sanctions avait été préconisée dans un rapport que le ministre Luc Chatel avait demandé au criminologue Alain Bauer.

 

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