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Les vaccins devant la Cour suprême des Etats-Unis

La Cour suprême des Etats-Unis s’est penchée mardi sur la responsabilité du laboratoire pharmaceutique américain Wyeth devant les tribunaux après qu’une petite fille vaccinée contre la coqueluche en 1992 a connu d’importants retards de développement.

Huit des neuf sages – une juge s’était récusée – ont longuement interrogé les avocats des deux parties pour savoir comment conserver un équilibre entre le nécessaire dédommagement des victimes de vaccins et le risque pour la santé publique de décourager les fabricants de poursuivre leurs activités si d’autres plaintes suivaient.

Le cas précis présenté mardi concerne Hannah Bruesewitz, aujourd’hui âgée de 18 ans, qui a reçu, bébé, trois injections d’un des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche (DTP) fabriqués par Wyeth. Après la troisième injection, elle a commencé à enchaîner les pertes de connaissance et a cessé de se développer normalement.

Le vaccin mis en cause a été retiré du marché six ans après ces faits, en 1998, au profit d’un autre. L’avocat des parents d’Hannah Bruesewitz a rappelé mardi que Wyeth avait continué à commercialiser le vaccin “des années après que les chercheurs eurent trouvé un autre vaccin moins risqué”, en termes d’effets secondaires.

Les Bruesewitz ont porté plainte en 1995 devant un tribunal spécial créé en 1986 dans une loi sur la vaccination infantile pour dédommager les victimes de vaccination infantile, sans passer par le système judiciaire régulier. Déboutés, ils ont ensuite porté l’affaire devant un tribunal local de Pennsylvanie puis une cour d’appel fédérale, qui ont à nouveau rejeté leur plainte au motif que la loi fédérale prévaut sur ces questions.

En votant la loi sur la vaccination infantile, le Congrès entendait, a rappelé mardi l’avocate de Wyeth Kathleen Sullivan, éviter de “jeter les fabricants de vaccins hors du marché”, par crainte de trop nombreuses représailles et dédommagements judiciaires. Mais c’est bien sur les termes de la loi que la question sera finalement tranchée par la Cour. La plus haute juridiction des Etats-Unis a longuement étudié mardi la notion d’effets secondaires “inévitables” citée dans le texte.

Se montrant plutôt encline à se prononcer en faveur des victimes, la juge Sonia Sotomayor nommée en 2009 par Barack Obama, a insisté sur le rôle que pourraient jouer des poursuites judiciaires pour obliger les laboratoires à retirer du marché des vaccins quand d’autres, moins dangereux, deviennent disponibles. Elle a, en vain, demandé aux avocats de préciser “quelles motivations” autres pourraient pousser les laboratoires pharmaceutiques à retirer un vaccin du marché au profit d’un autre.

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