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L’Etat va réduire les taxes pour contrer la flambée des prix des carburants

Le gouvernement a finalement opté pour une baisse “modeste” et “provisoire” des taxes sur les carburants pour lutter contre l’envolée des prix à la pompe, une solution coûteuse pour l’Etat mais plus simple que le gel des prix initialement prôné par François Hollande.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé mercredi sur BFMTV/RMC les grandes lignes du dispositif promis depuis plusieurs semaines. Pour faire redescendre des prix revenus près de leurs niveaux record de mars-avril, juste avant la présidentielle, les taxes perçues par l’Etat vont connaître une diminution, “modeste” et “provisoire” en “attendant de mettre en place un mécanisme qui régule le prix des carburants”, a-t-il annoncé.

Cette diminution devrait concerner la “taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques” (TICPE, ex-taxe intérieure sur les produits pétroliers). M. Ayrault a précisé qu’elle porterait sur la “part de l’Etat”. Une partie de la TICPE sert à financer départements et régions. Le Premier ministre a ainsi écarté la piste d’un gel temporaire des prix. Cette promesse du candidat Hollande avait été mise entre parenthèses après son élection en raison d’un reflux temporaire des cours de l’or noir.

Confronté à leur violente remontée cet été, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait dit la semaine dernière étudier “toutes les options à sa disposition” pour préserver le pouvoir d’achat des Français. Promettant des mesures “appropriées” pour la rentrée, il avait cité au rang des solutions à l’étude un blocage des prix ou des marges sur les carburants, une modération de la fiscalité ou encore des aides aux plus modestes, mais reconnu qu’un gel n’était “pas simple à réaliser”.

De fait, cette option était aussi très décriée par les vendeurs de carburants, à commencer par la grande distribution, qui mettaient en avant qu’un blocage risquerait d’aggraver les difficultés de la filière française du raffinage et d’accélérer les fermetures de stations-service.

Les pétroliers aussi appelés à un effort

La baisse des taxes sera plus simple. Mais elle risque de coûter cher à l’Etat, en le privant de juteuses recettes au moment où il est engagé dans un effort sans précédent de réduction des déficits. L’ancien gouvernement avait chiffré à 1,25 milliard d’euros le manque à gagner fiscal d’une baisse de taxes de 10 centimes par litre durant trois mois.

Le secteur, qui devra payer cette année une surtaxe d’un demi-milliard d’euros, ne sera pour autant pas épargné. Le gouvernement demandera aux producteurs et distributeurs de faire “leur propre part d’effort”, a affirmé M. Ayrault. Le Premier ministre veut également mettre en place “un organisme de surveillance de l’élaboration des prix” des carburants, histoire de vérifier que les stations-essence ne gonflent pas indûment leurs marges.

Les modalités pratiques de ces mesures seront annoncées par le gouvernement dans la foulée de la remise vendredi, d’un rapport sur les prix des carburants, et de réunions lundi et mardi à Bercy avec les représentants des consommateurs puis ceux du secteur. La droite a sévèrement critiqué ces annonces, à l’image du sénateur UMP Philippe Marini, qui a dénoncé un exercice de “démagogie post-électorale”.

Les associations de consommateurs ont exprimé leur déception, estimant que la baisse des taxes n’aurait qu’un effet mineur et que le gouvernement ferait mieux de s’attaquer aux marges de raffinage. Soulagés qu’un gel des prix ait été écarté, les distributeurs sont restés sur la défensive quant à leur effort. L’Union française des industries pétrolières a prévenu qu’il ne fallait pas espérer “de miracle”, vu les faibles marges des stations-essence.

L’Allemagne, confrontée à la même problématique que la France, en a pris le contrepied en excluant mercredi toute baisse de taxes. “Faire baisser le prix des carburant ne fait pas partie du rôle du gouvernement”, a déclaré le porte-parole du gouvernement d’Angela Merkel, Steffen Seibert.

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