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L’exception culturelle, une affaire de lobby audiovisuel

Selon l’ancien président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Eric Garandeau, “l’exception culturelle est le socle de toutes les politiques culturelles”. A la demande de la France, qui entend protéger sa production nationale, la culture est exclue des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le traité commercial transatlantique qui se sont ouvertes lundi 8 juillet à Washington. Serge Regourd, professeur de droit à Toulouse 1 et spécialiste de l’exception culturelle, revient sur cette notion complexe.

France-Amérique : Comment expliquer le retour de l’exception culturelle au cœur du débat public ?

Serge Regourd : On assiste en effet au retour d’un concept qui avait été abandonné dans le débat public. Début 2000, “l’exception culturelle” avait été écartée par les professionnels français de l’audiovisuel, au profit du concept de “diversité culturelle” retenue par l’Unesco. Une convention a été signée en 2005 sous l’égide des Nations Unies [Plusieurs pays ne l’ont pas signé, dont les États-Unis, ndlr]. Le terme d’ “exception culturelle” avait une connotation trop franco-française ou européo-centriste. La notion a été perçue comme défensive, trop protectionniste et elle n’était  pas considérée comme efficace. Ces derniers mois, les professionnels du cinéma ont considéré que cette notion était la seule qui permettait d’évacuer l’audiovisuel des négociations du projet de traité libre-échange.

Quels sont les acteurs de l’exception culturelle ?

Il n’y a pas le moindre doute. Ce que l’on appelle “exception culturelle”, en réalité, à titre central, ce n’est pas la culture au sens large. Ce sont les industries culturelles de la télévision et du cinéma, qui possèdent une force de lobbying incomparable par rapport aux autres secteurs et disposent de relais médiatiques. Dans le dernier mandat de la commission européenne pour entamer les négociations, personne n’a parlé du spectacle vivant, du patrimoine ou du livre. Par cohérence intellectuelle, on devrait plutôt parler d’ “exception audiovisuelle”.

Comment expliquer la force de ces professionnels et le relais de leur message par les gouvernements ?

Leur puissance remonte à très loin. Cette singularité date des accords Blum-Byrnes de 1946, qui concernaient le cinéma. Aujourd’hui, le principal financeur du cinéma, c’est la télévision. Les deux secteurs sont totalement imbriqués. Il existe une tradition de lutte, un lobbying, qui a abouti à une organisation professionnelle très forte qui transite par le Centre National du cinéma et de l’image animée (CNC). Cet établissement a un statut public et finance les courts et long-métrages, 260 sont produits par an. Après le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale, le programme du CNR inclue avec force la culture dans le pacte républicain. Gaullistes et communistes se retrouvent sur la place de l’Etat et la place de la culture dans la société. Pour le général De Gaulle, l’intérêt national est en jeu, c’est une question clé. Avoir une “certaine idée de la France”, c’est aussi avoir une certaine conception de la culture. Depuis lors, ce consensus politique sur l’intervention publique et la protection de la culture ne s’est pas démenti.

Comment garantir l’exception culturelle en évitant les dysfonctionnements ?

Il est plus facile de faire le recensement des dysfonctionnements que de traduire des réformes dans les textes. Les financements obéissent à des logiques quantitatives. Plus on a de succès, plus on reçoit d’argent du CNC. En appliquant des aides sélectives, on pourra exiger des postulats culturels pour aboutir à des traductions marchandes dans le financement d’un film. Le rôle des télévisions de service public dans le financement est un deuxième enjeu. Les chaînes publiques suivent elles-mêmes la logiques des acteurs “bankable”. Elles postulent que cela fera de l’audimat au moment d’une diffusion télévisée, ce qui est une notion marchande. Le changement est dans les mains du CNC. On peut tout à fait imaginer que l’Etat impose un certain nombre de règles déontologiques, avec un secteur protégé au service du cinéma d’art et essai. La plus grande difficulté sera de tracer une frontière entre pur divertissement et intérêt culturel.

 

 

 


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