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Libre-échange : UE et USA espèrent avancer sur la question des réglementations

Européens et Américains espèrent parvenir à “une reconnaissance mutuelle” de leur système réglementaire dans plusieurs secteurs-clés, dans le cadre des négociations sur un accord de libre-échange qui reprendront la semaine prochaine à Bruxelles.

Cet accord “est plus qu’un simple accord commercial”, a rappelé lundi Karel De Gucht, le commissaire européen chargé du Commerce, après avoir rencontré le représentant américain au commerce, Michael Froman, qui avait réservé à Bruxelles la première étape de sa tournée européenne. “Notre principale ambition, au-delà de la simple réduction des droits de douane, est de rendre les systèmes de réglementation européen et américain plus compatibles et de mettre sur pied un ensemble de règles mondiales”, a-t-il souligné. “En collaboration avec l’ambassadeur Froman, je vais encourager les négociateurs à faire preuve de créativité dans le but de présenter un aperçu des règles et des normes comprises dans le projet d’accord de libre-échange, pour un examen politique en janvier 2014”, a ajouté le commissaire.

Les questions de régulation sont très sensibles de part et d’autre de l’Atlantique, certains craignant que l’accord commercial n’affaiblisse les règles et les normes actuellement en vigueur. Des frictions pourraient notamment surgir sur l’agriculture et les organismes génétiquement modifiés (OGM) cultivés sur une grande échelle aux Etats-Unis et strictement régulés dans l’UE. Mais les différences de normes, en matière de sécurité alimentaire et de services financiers par exemple, entravent les efforts visant à créer la plus grande zone de libre-échange au monde, soulignent les défenseurs de ce gigantesque accord commercial.

“La plus grande opportunité et le plus grand défi de l’accord de libre-échange est dans le domaine de la réglementation et des normes”, a confirmé M. Froman au cours d’une conférence de presse à Bruxelles. “Le but n’est pas d’affaiblir” les règles en vigueur” mais de “combler” les éventuelles failles de deux marchés “bien réglementés”, a-t-il ajouté pour rassurer. Le responsable américain a plaidé pour des règles établies dans la “transparence”, avec la “participation” de nombreux acteurs, notamment privés, aux côtés des régulateurs publics, et la “responsabilité” des régulateurs fondée sur des “preuves”.

Il n’a pas fixé d’échéance pour la fin des discussions, alors que la Commission avait évoqué il y a plusieurs mois une éventuelle issue fin 2014. “Notre intention est d’aller le plus vite possible”, a-t-il dit, estimant que ce sont “les avancées qui dicteront le calendrier”.

 

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