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L’UE maintiendra sa taxe carbone sur l’aviation malgré les pressions américaines

La Commission européenne entend maintenir son projet d’obliger les compagnies aériennes à payer pour leurs émissions polluantes dans l’Union européenne (UE), si la justice avalise cette décision mercredi, et ce malgré des menaces américaines de mesures de rétorsion.

“Il n’est pas question de renoncer”, affirme un responsable européen, “c’est une loi approuvée par l’Union européenne”. L’UE a décidé en 2008 d’obliger toutes les compagnies aériennes desservant les pays de l’Union, donc y compris les étrangères, à racheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 à compter du 1er janvier 2012, pour lutter contre le réchauffement climatique. La loi prévoit des sanctions pécuniaires d’un montant de 100 euros par tonne de CO2 et une interdiction de vol dans l’UE pour la compagnie réfractaire.

La secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton a enjoint l’Union européenne de renoncer à cette mesure sous peine de “mesures appropriées”. Elle a formulé cette menace dans une lettre en date du 16 décembre adressée à la commissaire chargée du Climat, Connie Hedegaard, avec copie au président de la Commission José Manuel Barroso, au président de l’UE Herman van Rompuy, à la représentante de la diplomatie européenne Catherine Ashton et au commissaire aux Transports Siim Kallas.

La Commission européenne s’est refusée à tout commentaire sur cette missive. Elle a indiqué attendre la décision que va rendre mercredi la Cour européenne de justice sur un recours introduit par plusieurs compagnies américaines. L’avocat général de la juridiction de Luxembourg a jugé le système européen d’échange de quotas d’émission de CO2 conforme au droit international et la Cour devrait suivre son avis.

Connie Hedegaard est ulcérée par les lourdes pressions de l’administration américaine : “l’Union européenne a toujours respecté les lois américaines et nous attendons que les Etats-Unis respectent la législation européenne”, a-t-elle averti en novembre.

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