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L’UE veut protéger l’audiovisuel dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis

L’Union européenne veut protéger le secteur audiovisuel, y compris sur internet, dans les négociations pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, afin de satisfaire la France.

Paris s’est dit prêt à bloquer l’ouverture des négociations si l’audiovisuel n’est pas exclu du champ des discussions, au nom du respect de l’exception culturelle. Pour tenter d’infléchir cette position, l’Irlande – qui assure la présidence semestrielle de l’UE – a élaboré un projet de mandat qui n’exclut pas l’audiovisuel du champ des négociations, mais tente de fixer des lignes rouges autour de ce secteur et le maintien des protections nationales. “Compte tenu de la sensibilité du secteur audiovisuel pour l’UE (…), les mécanismes existants au niveau soit de l’Union européenne soit des Etats membres pour la promotion des travaux culturels européens ne devraient pas être affectés”, indique ce projet de texte.

De même, “toute forme de subventions au secteur audiovisuel devrait être exclue de tout engagement”. L’UE et ses Etats membres auraient aussi la “possibilité d’adapter la législation à l’environnement numérique”, selon le texte consulté par le FT, une référence aux nouveaux modes de diffusion, notamment sur internet. Le mandat de négociation accorderait “une marge de manoeuvre pour permettre aux Etats membres qui le voudraient d’imposer des mesures”, sous forme de subventions ou de quotas de diffusion, “là où elles ne sont pas déjà en place, comme la vidéo à la demande ou la télévision sur internet”, a confirmé une source européenne proche du dossier.

John Clancy, le porte-parole du commissaire européen au Commerce Karel De Gucht, a encore répété lundi que les questions culturelles ne devaient pas être l’objet de discussions dans le cadre des négociations UE-USA. “Le système des quotas et des subventions au sein de l’UE sera maintenu”, a-t-il insisté. Les ministres européens du Commerce doivent se retrouver vendredi à Luxembourg pour tenter de se mettre d’accord sur le mandat qui doit être confié à la Commission européenne pour négocier un vaste accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Pour les Etats-Unis, aucun sujet ne doit être exclu des négociations.

La France isolée ?

Selon la source européenne interrogée, “commencer la négociation en enlevant des secteurs de la table serait une mauvaise politique” car “cela aurait un coût, pour protéger un secteur qui n’a pas besoin de l’être davantage”. Par exemple, il pourrait y avoir des mesures de rétorsion des Américains sur l’ouverture des marchés publics, explique cette source, pour qui “si on exclut n’importe quel secteur a priori, on a tout à perdre”.

Le mois dernier, 14 ministres de la Culture européens, dont ceux de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie, ont cosigné avec la France une lettre adressée à la Commission européenne pour demander que l’audiovisuel soit exclu des négociations. Cette position a été soutenue par le Parlement européen, sans l’approbation duquel aucun accord avec les Etats-Unis ne pourra entrer en vigueur.

Mais, selon la source européenne interrogée, “de plus en plus d’Etats membres ont pris conscience ces dernières semaines du fait qu’il n’y avait pas besoin d’exclure tout le secteur audiovisuel”, et la France est le seul pays à le réclamer à l’heure actuelle. “C’est un problème politique”, estime ce responsable, pour qui “il y a dans ce débat un grand degré, peut-être pas d’émotivité, mais en tout cas de sensibilité politique propre à laFrance”.

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