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Négociations délicates pour un accord transatlantique

Les Européens se réunissent vendredi pour le lancement de négociations commerciales avec les Etats-Unis. Guillaume Daudin, professeur d’économie à l’université Paris Dauphine et chercheur associé à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), revient sur les enjeux de l’accord de libre-échange.

France-Amérique : Quelle est l’origine des négociations de cet accord de libre-échange ?

Guillaume Daudin : L’ensemble des acteurs principaux de l’économie mondiale se sont attachés à faire en sorte que la crise ne s’accompagne pas d’un retour du protectionnisme, contrairement à ce qui avait été le cas dans les années 1930. Un groupe de travail est actif depuis 2011. Les négociations officielles ont commencé cette année, en février 2013. Elles font partie d’un mouvement qui a débuté avec les blocages sur les accords de Doha, sous l’égide de l’OMC. Négocier des traités bilatéraux est apparu comme une des solutions pour remplacer les discussions dans le cadre du multilatéralisme. Par exemple, des traités ont été signés récemment avec la Corée du Sud, d’abord par l’Europe, ratifiés par tous les Etats membres, puis par les Etats-Unis.

Les partisans de ce traité promettent une “libéralisation par le haut, relevant les standards mondiaux en matière de commerce “. Quels sont les enjeux principaux derrière ce discours ?

Une partie de ce futur traité propose l’unification des normes entre les Etats-Unis et l’Europe. Au sein de l’Union, quand un pays décide qu’un produit est sûr, ce dernier est accepté comme tel par tous les autres pays membres. Les Etats-Unis ont des normes différentes en matière environnementale, sanitaire, de sécurité, de protection de la vie privée. Ces différences sont des obstacles au commerce. Des estimations ont été faites par des économistes sur ce type de barrière. Cela représente des surcoûts qui s’élèvent entre 10 et 20%, beaucoup plus importants que les droits de douane classiques. Les industriels européens et américains demandent des normes moins exigeantes aux pouvoirs publics, il y a un risque d’un mouvement vers le bas. L’homologation de normes est très technique, il faut avancer point par point. Cela prendra plusieurs années.

Quels seraient les intérêts d’un tel accord, pour la France en particulier ?

À l’échelle européenne, les études montrent que si on libéralisait complètement le commerce entre l’Europe et les Etats-Unis, on réaliserait un gain d’environ 1% du PIB pour les deux partis. Ce n’est pas énorme et beaucoup moins important que la qualité de la gestion macroéconomique [au niveau des politiques économiques des Etats ou de l’UE, ndlr]. Je n’ai pas connaissance d’études particulières sur la France. Des gains indirects pourraient aussi être réalisés avec l’augmentation de la concurrence sur les marchés des pays signataires, ce qui inciterait les entreprises à faire des gains de productivité. Les pays seraient incités à réorganiser la structure productive pour s’adapter au nouvel état de la concurrence. Les changements d’emplois peuvent amener des situations de chômage de longue durée. Ces gains à long terme impliquent des pertes à court terme.

Le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé que l’exception culturelle serait exclue des négociations, répondant à une demande française. La France est-elle isolée sur cette question?

La défense de l’exception culturelle est présente dans beaucoup de pays. Mais c’est particulièrement en France, où la production culturelle est extrêmement protégée, que cet argument est repris par le gouvernement de manière forte.

Dans le secteur agricole, l’Europe a des difficultés à s’entendre sur la politique agricole commune (PAC). Dans ces conditions, comment négocier avec la première agriculture mondiale ?

L’agriculture est un marché en réalité très protégé aussi bien dans l’Union européenne qu’aux Etats-Unis. Pas de la même manière, pas sur les mêmes secteurs. L’Amérique protège son marché grâce à des subventions très importantes aux agriculteurs. L’Europe utilise plutôt les droits de douane. Cette question ne se pose donc pas unilatéralement. Des gains sont réalisables pour les deux partenaires. L’UE est-elle vraiment prête à libéraliser son marché agricole ? Je ne vois pas en quoi ce qui était compliqué à négocier pour Doha serait plus simple en bilatéral. Il va falloir détricoter un peu la PAC et détricoter une partie des gains de l’agriculture américaine. Il n’est pas certain que les négociateurs y arrivent. Les négociateurs pour la France seront-ils prêts à accepter de ne plus avoir le droit d’interdire les OGM* sur lesquels les Américains sont bien plus tolérants ? De nouveau, la question de l’uniformisation des normes va se poser. On peut essayer de s’entendre sur les droits de douane, qui sont en réalité déjà très faibles. S’il y a des points spécifiques où l’on peut avancer, très bien. Ce traité pourra alors servir de point de référence pour de futurs accords multilatéraux.

*Autorisés aux Etats-Unis depuis 1996, les organismes génétiquement modifiés (OGM) représentent désormais 90% des surfaces plantées sur le territoire dont la quasi–intégralité des cultures de maïs (88%), de coton (90%) et de soja (94%). L’Amérique concentre environ la moitié de la production mondiale. En Europe, en vertu du principe de précaution, les OGM sont strictement réglementés. Seule la mise en culture de deux semences génétiquement modifiées est autorisée (maïs et pomme de terre). La France, l’Allemagne et six autres pays de l’UE ont adopté des clauses de sauvegarde pour en refuser la culture sur leur territoire.

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