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Nicolas Sarkozy déterminé à sauver “sa” taxe carbone

Alors que la censure constitutionnelle de la taxe carbone a continué de susciter des flots de réactions mercredi, le président Nicolas Sarkozy s’est dit déterminé à imposer ce nouvel impôt, qu’il a toujours présenté comme une mesure phare de son quinquennat.

A l’heure où les principaux responsables gouvernementaux sont en vacances, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a pris la parole pour rappeler qu’il s’agissait d’un “engagement du président”, “très déterminé” à le mettre en oeuvre.

Répétant ce qu’avait annoncé François Fillon la veille – un nouveau texte en Conseil des ministres le 20 janvier – la secrétaire d’Etat a assuré que le gouvernement s’était fixé pour objectif de faire passer la loi “avant l’été”.

La censure de la taxe représente un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros pour l’Etat, a appris l’AFP mercredi auprès du ministère du Budget.

“La censure fait perdre à l’Etat 1,5 milliard d’euros mais ce chiffre est virtuel en attendant la nouvelle mouture de la taxe carbone que le gouvernement doit présenter le 20 janvier”, a dit à l’AFP une source au ministère.

En attendant, le déficit prévu de l’Etat en 2010 se creuse “virtuellement” de 1,5 milliard et devrait atteindre l’année prochaine 118,9 milliards d’euros contre 117,4 prévus avant la décision du Conseil constitutionnel.

Des délais que le rapporteur du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a jugé “difficiles” à respecter, doutant des possibilités pour le gouvernement “de bâtir quelque chose d’intelligent d’ici” à la mi-janvier.

“Il faut qu’on fasse très attention à une chose, c’est à ne pas faire payer deux fois notre industrie”, a mis en garde le député.

Une inquiétude partagée par les entreprises les plus polluantes (chimie, papeterie…), pointées par le Conseil constitutionnel en raison des exemptions dont les faisait bénéficier le texte censuré.

Leur argument: le régime spécial prévu par la loi était uniquement dû au fait qu’elles seront soumises à partir de 2013 au régime européen des quotas de CO2, un système d’enchères qui leur fera payer leurs émissions.

“Si on taxe les entreprises émettrices de CO2, qui sont déjà soumises à un système de quotas, on va créer une distorsion de concurrence”, résume Jean-Louis Schilansky, de l’Union française de l’industrie pétrolière (Ufip).

Certains redoutent qu’une nouvelle série d’arbitrages ne conduise à une loi a minima, dévoyant l’esprit même de cette mesure, qui vise à encourager les comportements vertueux vis-à-vis de l’environnement.

Dans le camp des opposants à la taxe, on se “félicite” au contraire de la décision des neuf Sages, à l’image du Réseau Sortir du Nucléaire, qui ne comprenait que l’industrie de l’atome en soit exonérée alors qu’elle est “une des énergies les plus polluantes”.

Même tonalité parmi les principaux syndicats de salariés.

Le PS, à l’origine du recours devant le Conseil constitutionnel, a demandé au gouvernement de ne “pas passer en force” avant les régionales après ce qui lui apparaît comme une “humiliation” pour le chef de l’Etat.

Dans les rangs de la majorité, où cette affaire de taxe carbone avait suscité pas mal d’empoignades avant les arbitrages de l’Elysée et le vote de la loi, certains ont rappelé leur hostilité initiale au texte, comme les députés UMP Lionnel Luca ou Christian Vanneste.

Le secrétaire général du mouvement, Xavier Bertrand, a tenu à siffler la fin de la récréation affirmant “la volonté totale” de l’UMP de faire aboutir cette loi, devant un enjeu qui “devrait mobiliser toutes les énergies et dépasser les clivages politiciens”.

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