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Non-lieu requis pour Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs

Le parquet de Nanterre a requis lundi un non-lieu en faveur de Jacques Chirac dans l’enquête sur des emplois présumés de complaisance à la ville de Paris au bénéfice du RPR, estimant qu'”aucun élément ne remettait en cause la bonne foi” de l’ancien président.

Il appartient désormais au juge d’instruction Jacques Gazeaux de décider dans un délai d’un mois d’un renvoi ou non devant le tribunal correctionnel de l’ancien président de la République (1995-2007). Ce dossier pourrait le cas échéant être joint à la procédure parisienne qui doit être jugée au printemps. Dans le volet de cette affaire instruite à Nanterre, Jacques Chirac avait été mis en examen, en sa qualité de président du RPR, en décembre 2009, pour “prise illégale d’intérêts” pour sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris confiés à des permanents du RPR d’octobre 1990 à novembre 1994. Le parquet a considéré “qu’il n’existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR”, a expliqué Philippe Courroye. “Après avoir examiné les sept emplois, un par un, pour lesquels M. Chirac a été mis en examen pour prise illégale d’intérêt (en décembre 2009, ndlr), le parquet constate qu’il n’y a pas d’éléments suffisants pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac”, a-t-il ajouté.

Jacques Chirac avoir toujours nié avoir eu connaissance du fait que des personnes travaillant au RPR étaient rémunérés par la mairie de Paris. Pour cinq d’entre eux – Nourdine Cherkaoui, Farida Cherkaoui, Jérôme Grand d’Esnon, Patrick Stefanini, André Rouge -, “aucun élément ne démontre l’intervention personnelle de Jacques Chirac, que ce soit dans l’embauche, le paiement et le déroulé de carrière”, a expliqué M. Courroye. Concernant Philippe Martel, chef du cabinet au RPR d’Alain Juppé de janvier 1991 à 1993 et inspecteur général à la Ville de Paris, le parquet estime qu’il était “vraisemblable” que M. Chirac ait rédigé une note du 25 mai 1990 (mentionnant qu’il ne fallait pas “pénaliser cet excellent garçon” dans sa demande d’avancement, ndlr) à la demande de M. Juppé et en lui faisant une totale confiance, selon le réquisitoire dont l’AFP s’est procuré une copie. Dans le cas de Madeleine Farard, le salaire (environ 600.000 francs) qu’elle a perçu au regard de la masse salariale de la mairie de Paris (32 milliards de francs entre octobre 1990 et novembre 1994) ou du RPR (95 millions de francs sur la même période) ne “permet pas de remettre en cause la bonne foi de Jacques Chirac lorsqu’il indique qu’elle a été la secrétaire de Jean-Claude Pasty, son conseiller agriculture quelles que soient ses responsabilités et qu’il s’est peu intéressé à la structure finançant” son travail.

Dans cette affaire, plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, notamment à l’encontre de l’ancien premier ministre Alain Juppé, qui cumulait les fonctions de secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances lorsque M. Chirac était maire de Paris (1977-1995). Le cas de M. Chirac avait été disjoint dans l’attente de la fin de son mandat présidentiel. Quoi qu’il advienne de la procédure nanterrienne, Jacques Chirac sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour “détournements de fonds publics” et “abus de confiance”, dans le volet parisien lors d’un procès prévu du 7 mars au 8 avril, et non le mois prochain comme initialement prévu. Cette affaire, qui implique neuf autres prévenus, porte sur 21 emplois présumés de complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995. La défense de M. Chirac avait souhaité un report du procès afin que l’ex-chef de l’Etat soit jugé une seule fois, dans l’hypothèse où il serait également renvoyé devant un tribunal dans le volet instruit à Nanterre.

 

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