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Numérisation des livres: recours judiciaire des éditeurs français à New York

Les principales maisons d’édition françaises et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont déposé jeudi un recours devant un tribunal fédéral de New York pour contester l’accord conclu entre Google et des associations représentant les auteurs et éditeurs américains.

Gallimard (Denoël, Mercure de France, Table ronde…), les Editions de Minuit, les Presses universitaires de France, Editis (Bordas, Robert Laffont, Plon), Albin Michel et Hachette (Fayard, Dunod, Hatier) se sont joints au SNE pour demander à la justice américaine de ne pas valider l’accord.

Il s’agissait du dernier jour pour déposer un recours avant que le juge fédéral Denny Chin examine le projet d’accord révisé en septembre 2009. Une audience est programmée pour le 18 février.

Aux termes de cet accord, établi à l’issue du procès intenté à Google par des associations d’auteurs et d’éditeurs américains, le géant de l’informatique partagera l’argent tiré de la consultation des livres en ligne – achats et publicités. Il concerne tous les auteurs et éditeurs, même non américains.

Pour le SNE, le projet d’accord, même tel qu’il a été révisé en septembre, est “illogique, injuste et discriminatoire”. “Il aurait été plus équitable que la portée (de l’accord) soit limitée aux éditeurs américains, avec la possibilité pour les autres de s’engager s’ils le souhaitent”, argumente-t-il dans son recours.

Le syndicat, qui regroupe quelque 500 maisons d’édition représentant “plus de 80%” du marché français, avait assuré en septembre 2009 qu’il considérait que le projet n’était “pas conforme au droit de la propriété littéraire et artistique” et ne proposait pas “les bases d’un partenariat équitable et équilibré”.

En vertu de cet accord, Google s’engageait à financer un “Registre des droits du livre”, indépendant chargé d’organiser la distribution des droits d’auteur.

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