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Parler français, une condition pour le devenir

Depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité française doivent justifier de leur connaissance du français. Une mesure qui traduit l’évolution des politiques d’intégration.

Chaque année, 100 000 étrangers deviennent français par naturalisation, ou par déclaration dans le cadre du mariage. À la différence de l’acquisition par mariage, qui est en principe un droit, la naturalisation est une « faveur accordée par le gouvernement», qui laisse à l’État la liberté de choisir ses nationaux lorsqu’ils ne sont pas français par filiation. En plus d’une durée de séjour légal et habituel de plus de cinq ans en France, les candidats à la nationalité à partir de 2012 doivent s’engager à signer la Charte des droits et devoirs du citoyen et justifier d’une connaissance du français, soit par un diplôme équivalent au brevet, BEP ou CAP, soit par une attestation d’un organisme reconnu par le ministère de l’Intérieur. Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement du  contrat d’accueil d’intégration (CAI) qui subordonne la délivrance d’un visa long séjour à l’évaluation des connaissances du français et à l’adhésion aux valeurs de la République.

Un label « français langue d’intégration »

L’évaluation du niveau de français qui était jusqu’alors réalisée lors d’un entretien avec un agent de préfecture, sera dévolue à des organismes de formation agréés avec le label  FLI (français langue d’intégration). Un investissement de l’État de 70 millions d’euros est prévu pour multiplier les offres de formation gratuites. Les compétences linguistiques exigées correspondent au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues.  Les candidats doivent être capables de comprendre un langage clair et standard et de s’exprimer oralement sur des sujets familiers. Des mesures similaires existent en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, ou en Finlande. En Allemagne, le candidat doit répondre correctement à au moins 17 des 33 questions choisies au hasard parmi 310 questions. Aux États-Unis, le candidat doit répondre de manière juste à au moins 6 questions sur 10 choisies parmi 100, portant sur les institutions et la Constitution. Pour les concepteurs du référentiel FLI, le niveau de langue requis correspond au « degré d’autonomie nécessaire pour des personnes ayant vocation à s’établir durablement dans le pays et la société». Selon la Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté (Daic) du ministère de l’Intérieur, un test effectué sur 2 000 candidats à la naturalisation révèle un taux d’échec de seulement 4%.

Barrière linguistique?

Le dispositif ne fait pas l’unanimité. La Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (Fasti) estime que cette « contrainte » constitue une « barrière linguistique » supplémentaire, notamment pour les ressortissants des pays d’Asie, – qui selon l’Insee sont surrepresentés dans les demandes de naturalisation-, comme  pour  les ouvriers qui accèdent moins souvent à la nationalité française que les cadres et professions intermédiaires. Si l’appréciation de la maîtrise du français peut être approuvée, France terre d’asile s’inquiète pour sa part des effets de la concentration des compétences en matière de droit de la nationalité au sein du ministère de l’Intérieur, qui est à la fois celui de la police et des frontières.  Comme le rapporte Jean-Philippe Thiellay, conseiller d’État et vice-président du think tank Terra Nova,  « celui à qui on refuse la nationalité est demain un étranger dont la régularité de la situation devra être examinée avant, le cas échéant, que l’on envisage une reconduite à la frontière ».

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