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Patrick Weil retrace l’histoire de la perte de nationalité américaine

Comment s’est construit le bouclier de la nationalité américaine ? Patrick Weil, historien et politologue spécialiste des questions de nationalité et des politiques d’immigration, a présenté son dernier ouvrage The Sovereign Citizen lors d’une conférence organisée par la French-American Foundation le 5 avril dernier. Il analyse dans cet ouvrage le cas limite de la dénaturalisation, soit l’annulation de l’octroi de nationalité à une personne née étrangère.

Djokhar Tsarnaev, suspecté d’être l’un des deux auteurs de l’attentat de Boston qui a fait trois morts et plus de 180 blessés le jeudi 19 avril, possède la nationalité américaine. Il ne bénéficiera cependant pas des droits “Miranda” (droit de garder le silence, d’être assisté d’un avocat), dont tous les Américains sont supposés pouvoir bénéficier. Il ne sera pas non plus considéré par les autorités américaines comme un “ennemi combattant”, pouvant être jugé par une cour militaire. Il n’aurait alors pas bénéficié de certains droits garantis par la Constitution américaine. La citoyenneté de ce jeune homme de 19 ans le protège très fortement et pose de nombreuses questions juridiques dans le cadre de l’Etat de droit. Les travaux de Patrick Weil permettent de retracer l’histoire de la nationalité.

Dans le cadre de l’écriture de son précédent ouvrage, Qu’est-ce qu’un Français? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (Gallimard, 2005), Patrick Weil a commencé a s’intéresser au cas complexe des Etats-Unis. Ce livre, publié uniquement aux Etats-Unis, analyse le cas limite de la dénaturalisation, soit l’annulation de l’octroi de nationalité à une personne née étrangère. A ne pas confondre avec la dénationalisation, qui est la perte de citoyenneté pour les Américains nés tels.

Naturalization Act

La dénaturalisation est une création politique. La Constitution ne mentionne pas le pouvoir du Congrès de retirer la citoyenneté à quelqu’un. C’est par le vote du Naturalization Act en 1906 que la dénaturalisation a été introduite. Depuis, le phénomène est resté marginal. 85 000 personnes ont été privées de leur citoyenneté au XXe siècle, environ 22 000 à la suite de dénaturalisations. L’Amérique ne s’inquiète pas du sort des apatrides après la dénaturalisation de ses citoyens. Par l’interprétation de la Cour suprême, ce phénomène marginal a permis de renforcer la citoyenneté américaine, conférant au “citoyen souverain” une sécurité juridique.

Au cours de son histoire très documentée, Patrick Weil revient par exemple sur le cas d’Emma Goldman, “la femme sans Etat”. Leader anarchiste et féministe née en Lituanie, alors intégrée à la Russie impériale, Emma Goldman est devenue américaine en se mariant à un Juif d’origine russe. Afin de stopper son activisme et de l’expulser du territoire, les autorités américaines ont dénaturalisé son mari en 1909. La naturalisation d’Emma Goldman fut ensuite annulée. Une dizaine d’années plus tard, elle est expulsée vers l’Union soviétique. Elle n’est jamais revenue aux Etats-Unis et est décédée à Toronto en 1940.

Si les dénaturalisations pour raison politique débutent vraiment pendant la Grande guerre, seulement 1% des cas sont liés à des événements de guerre. John Edgar Hoover, directeur du FBI, a été en charge du programme. Il a poursuivi environ 5 000 personnes.

Procès en patriotisme

Certaines cours locales ont progressivement privé les Américains nés aux Etats-Unis de leur citoyenneté. La nationalité place au centre la notion de loyauté à la patrie. Les idées et comportements jugés non américains ont été utilisés pour justifier la déchéance de nationalité. Une loi de 1940 a listé les actes pouvant entraîner la perte de nationalité. Voter lors d’élections à l’étranger, échapper à la conscription, se battre dans une armée étrangère ont été autant de raisons pouvant justifier de perdre sa citoyenneté.

En 1943, L’arrêt Schneidermann v. United States de la Cour suprême pose que les opinions politiques ne peuvent justifier une dénaturalisation. Depuis, l’évolution de la jurisprudence, conjuguée aux travaux d’intellectuels comme Hannah Arendt, pour qui “la citoyenneté est le droit d’avoir des droits”, a progressivement renforcé la nationalité américaine et fait reculer les cas de dénaturalisation.

Aujourd’hui, seule la renonciation volontaire peut permettre à un Américain né tel de perdre sa citoyenneté. Les taxes de sortie de la citoyenneté sont cependant très élevées. Les citoyens naturalisés peuvent toujours être sujets de dénaturalisation. Depuis 1968, on compte moins de 150 cas, la plupart à cause de fraudes lors du processus de naturalisation.

Patrick Weil, The Sovereign Citizen, Denaturalization and the origins of the American Republic, University of Pennsylvania Press, 2013, 285 p.

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