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Peines d’inéligibilité étudiées pour les élus auteurs de harcèlement sexuel

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a indiqué vendredi que les élus qui se rendraient coupables de harcèlement sexuel pourraient être condamnés à une peine d’inéligibilité, qui serait inscrite dans le projet de loi examiné au Sénat et à l’Assemblée prochainement.

“La question de la sanction à apporter aux responsables politiques qui se seraient livrés à des faits de harcèlement devra être en effet étudiée dans le cadre de ce projet de loi”, a-t-elle déclaré à la presse au sortir d’une réunion avec des associations défendant les droits des femmes à Lyon.

“Nous allons voir comment il est possible qu’une sanction, amende ou emprisonnement, s’accompagne d’une inéligibilité pendant une certaine durée”, a-t-elle ajouté, interrogée sur le cas de Gérard Ducray, ancien député du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende mais blanchi depuis.

En cassation, il avait en effet saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), entraînant l’abrogation immédiate en mai de la loi sur le harcèlement sexuel, dont la formulation a été jugée trop floue, et l’annulation de sa condamnation.

Lundi dernier, il est revenu siéger au conseil municipal de Villefranche-sur-Saône où il est élu, ce qui a soulevé des protestations locales.

La ministre des Droits des femmes et la ministre de la Justice Christiane Taubira ont présenté le 13 juin au Conseil des ministres un nouveau projet de loi définissant le harcèlement sexuel et prévoyant un nouveau régime de sanctions, qui doit être examiné le 11 juillet au Sénat et le 24 à l’Assemblée nationale.

 

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