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Pharmacies: une possible fraude de 400 millions d’euros grâce à un logiciel

Une enquête sur des fraudes dans une pharmacie du Gard a révélé l’existence d’un système informatique permettant de minorer les déclarations de recettes, qui pourrait avoir été utilisé par 4.000 pharmacies de France pour un préjudice pour le fisc estimé à 400 M d’euros sur trois ans.

Lancée en 2008 après un signalement de la Sécurité sociale portant notamment sur des soupçons de fraudes à l’ordonnance dans une pharmacie de Rémoulins (Gard), l’enquête a révélé l’utilisation par les propriétaires d’un logiciel dont une fonction “permet de minorer automatiquement les recettes à des fins de dissimulation fiscale”, a indiqué vendredi le procureur de Nîmes, Robert Gelli, confirmant une information de Midi Libre. “Le manque à gagner pour le fisc est très important. Il est fort probable qu’un montant de 400 millions d’euros soit en-deça de la réalité”, a précisé à l’AFP un enquêteur de la section de recherches de la gendarmerie de Nîmes qui a mis au jour l’utilisation frauduleuse du logiciel. L’enquête porte sur les trois dernières années, durée maximale pour les dossiers fiscaux.

Lors de leurs investigations concernant la pharmacie de Rémoulins, les enquêteurs ont constaté que “toute la comptabilité était automatiquement faussée” par le logiciel grâce l’utilisation d’une fonction activée au moyen d'”un code d’accès” fourni par la société qui a commercialisé le système informatique de comptabilité. “Ce logiciel n’a pas à la base un fonctionnement permissif (…) mais il a une fonction qui permet d’aller dans la malhonnêteté”, a précisé l’enquêteur. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a confirmé avoir constaté dans le cadre du contrôle fiscal, “dans certaines pharmacies et aussi dans d’autres activités commerciales”, l’utilisation de “logiciels permissifs”, “qui permettent d’occulter les opérations imposables et donc de frauder le fisc”. Elle n’a pas précisé le nombre de commerces concernés, ni le montant du préjudice subi par le fisc.

Selon le procureur de Nîmes, “4.000 pharmacies auraient demandé l’accès à cette formule particulière” – à savoir le logiciel accompagné du code informatique – donnant à cette fraude une “ampleur nationale”. “Il y a 4.000 officines qui utilisent ce logiciel, il y aura des vérifications à faire par les impôts pour déterminer qui sont réellement les utilisateurs” de la fonction permettant la fraude, a ajouté un enquêteur qui estime “la fourchette moyenne” de fraude par officine à “50.000 euros”. Selon M. Gelli, les deux plus grosses sociétés qui fournissent des systèmes de comptabilité informatiques aux pharmacies proposent des “systèmes assez comparables”. La société Alliadis, dont le siège social est à Niort, propose bien “ce mécanisme”, a-t-il précisé.

Spécialisée dans la fourniture de services informatiques aux pharmacies, la société Alliadis revendique sur son site internet 9.380 clients en France et 41% de parts du marché des officines. Contacté par l’AFP, le procureur de Niort a précisé qu’il devrait être saisi de la plainte de la DGFIP “dans les prochains jours”. “Ce qui est exceptionnel, c’est que le mode de minoration se trouve inclus dans le logiciel lui-même et est fourni par la société qui prépare les logiciels de comptabilité des pharmacies, sous réserve” que le client “demande l’accès au code informatique”, a relevé le procureur de Nîmes. Selon le parquet, les dissimulations portent essentiellement sur les ventes de produits de parapharmacie, les médicaments étant soumis à des contrôles plus serrés, notamment par la Sécurité sociale.

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