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Pierre Moscovici à Washington : “une porte vers la fin du secret bancaire a été ouverte “

Le ministre de l’économie et des finances s’est rendu à Washington D.C. à l’occasion des réunions des ministres des Finances du G20 et des assemblées de printemps du FMI et de la Banque Mondiale, qui se tiendront jusqu’au 21 avril.

Pierre Moscovici a d’abord participé le 18 avril à un panel intitulé Hotspot eurozone: Is the crisis over ?, dans le cadre d’une conférence organisée par la Bertelsmann Foundation et le Financial Times. Le ministre français a échangé avec son homologue turque, Ali Babacan, avec Anders Borg, le ministre des finances de la Suède et Jeroen Dijsselbloem, ministre des finances des Pays-Bas et président de l’Eurogroupe.

Le ministre a adressé ses condoléances au peuple américain après les explosions de Boston et il a assuré que les Etats-Unis pouvaient compter sur la complète coopération de la France. Une année plus tôt, lors de sa première visite dans la capitale fédérale en tant que ministre de l’économie, M. Moscovici devait rassurer ses partenaires face à l’hypothèse de la disparition de la monnaie unique. Cette menace a été évacuée selon le ministre : “Il y a toujours une crise de croissance dans la zone euro, plus une crise de la zone euro.”

Il a ensuite défendu le choix du gouvernement d’assouplir le rythme de son assainissement budgétaire, en ne  revenant pas à un déficit public inférieur à 3 % du PIB pour fin 2013. “Tout le monde comprend aujourd’hui qu’ajouter l’austérité à la récession serait une faute lourde”a-t-il déclaré, en soulignant la nécessité de soutenir la croissance tout en faisant des réformes structurelles. Le ministre français a aussi insisté sur le “sérieux” des actions entreprises, comme la réduction du déficit structurel de 2 points en 2013. “Après un effort très important de 30 milliards d’euros en 2013, il faut maintenant laisser jouer la stabilisation automatique. Il n’y aura pas de plan d’ajustement supplémentaire cette année” a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse en fin d’après midi.

Un agenda de croissance commun

Le ministre des finances a mis en avant une “large convergence de vues entre les différents Etats européens” sur ces questions. Anders Borg (Parti du rassemblement modéré, centre-droit), son homologue suédois, a en effet qualifié de “raisonnable” le choix de la France, qui n’est “pas en train de faire machine arrière”. “L’équilibre que la France recherche est très proche de ce que j’aurais mis en place dans une situation similaire” a-t-il ajouté. Les trois ministres de l’Union Européenne participants au panel ont refusé les distinctions entre une Europe du Nord et une Europe du Sud, entre une Europe vertueuse et une autre laxiste. Ils ont fait part de la même volonté aujourd’hui de définir un agenda commun de croissance. En Europe, la France appelle à une union bancaire étendue et complète. “On ne peut pas se contenter d’une simple supervision. Nous avons besoin d’un cadre commun et d’un mécanisme de recapitalisation directe des banques si nécessaire.” a précisé le ministre français.

Pierre Moscovici a ensuite présenté les priorités de la France à l’occasion des réunions des ministres des finances du G20 et des assemblées de printemps du FMI et de la Banque Mondiale. La France plaidera de nouveau pour le renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, notamment par la mise en place de normes internationales en matière de transparence. M. Moscovici estime que le phénomène de l’évasion fiscale représente en France “plusieurs dizaines de milliards d’euros” de manque à gagner pour l’Etat, même s’il ne confirme pas le chiffre avancé de 50 milliards, “plutôt 35 milliards”. Ce phénomène est cependant “limité et ne va pas en s’aggravant”.

Vers plus de transparence

Les discussions à Washington D.C. font suite aux impulsions données lors de la réunion des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) le 12 avril, avec la constitution d’une plateforme d’échange d’information sur les comptes bancaires détenus à l’étranger. “Un consensus européen est en train de se forger” a insisté le ministre,”même si les Autrichiens n’ont pas encore dit oui”. Il s’agit de mettre en place au niveau européen un modèle inspiré du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain. Cette loi oblige les institutions financières étrangères à fournir à l’IRS les informations sur les comptes bancaires et les placements détenus par un contribuable américain.

Pierre Moscovici a déclaré qu’ “une porte vers la fin du secret bancaire a été ouverte et l’élan donné par les Etats-Unis et plusieurs pays européens doit maintenant être confirmé au niveau international”. Vendredi matin, il a annoncé sur son compte Twitter la poursuite par le G20 de la généralisation des échanges automatiques d’information fiscale et bancaire :

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