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Pourquoi les élections législatives en Amérique du Nord pourraient être annulées

S’appuyant sur les problèmes entourant les votes par correspondance et par Internet, ainsi que sur la publication hors campagne électorale d’un sondage, un avocat français vivant à New York a déposé un recours en annulation auprès du Conseil Constitutionnel. Ce même homme avait participé en 2009 à l’annulation d’une élection AFE aux Etats-Unis.

Une heure à peine après l’annonce des résultats en Amérique du Nord, la victoire de la candidate socialiste était déjà remise en cause ce dimanche. Non pas par ses adversaires, qui pour la plupart l’ont félicitée, mais par un avocat français à New York. Pierre Ciric, installé aux Etats-Unis depuis 27 ans, affirme qu’il y a eu plusieurs manquements au bon déroulement du premier tour des législatives.

Premier argument, l’envoi tardif des professions de foi qui a empêché les Français des Etats-Unis et du Canada de voter par correspondance. “Le consulat n’y peut rien, ils ont fait leur travail comme ils pouvaient. Mais le constat est que le vote par correspondance a été complètement éliminé”, affirme Pierre Ciric. Il dénonce aussi les complications, avérées, liées au vote internet. “La Métropole découvre ces problèmes, mais pour nous, aux Etats-Unis, cela n’est pas nouveau. En 2009, lors de l’élection de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), le vote internet avait déjà été biaisé suite à de nombreux problèmes techniques”.

Pierre Ciric n’en est pas à sa première élection annulée

Pour rappel, en 2009, Jean Lachaud, candidat malheureux à l’élection AFE pour le Parti Radical de Gauche (PRG) avait déposé un recours devant le conseil d’Etat suite au dysfonctionnement des votes par Internet et par correspondance. Pierre Ciric était alors sur la liste de Jean Lachaud et avait réussi à faire invalider l’élection. Un nouveau vote avait alors eu lieu, un an plus tard. Corinne Narassiguin était déjà candidate à cette élection et avait été élue au premier scrutin, comme au second. Pierre Ciric affirme néanmoins que sa demande d’annulation est apolitique. “Je ne suis affilié à aucun parti. Mais je n’apprécie pas que Paris nous donne des leçons sur la faible participation alors que le bon déroulement de l’élection n’a pas été assuré. Les règles françaises sont mal adaptées à l’étranger.”

Dernier élément qui selon lui pourrait aussi aboutir à une annulation de l’élection, la publication le 22 mai d’un sondage sur les législatives en Amérique du Nord, soit un jour avant le début du vote par Internet. Rappelons que la loi interdit la diffusion de sondages moins de 24 heures avant le début du vote. “Si ça s’était passé en France, le Conseil Constitutionnel aurait tout de suite été saisi. Jamais on aurait vu ça en France. Mais comme les Français de l’étranger sont considérés comme des citoyens de seconde zone, Paris n’a rien dit”.

Les listes consulaires ont-elles été utilisées à des fins commerciales ?

Dans le prolongement de ce recours, Pierre Ciric a également saisi la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Selon lui, l’institut de sondages CSA a illégalement utilisé les listes électorales des Français des Etats-Unis et du Canada dans le cadre d’un sondage publié le 22 mai. “J’imagine que le CSA n’a pas appelé tous les Etats-Unis pour trouver 1 700 Français. C’est sûr que c’était beaucoup plus simple d’avoir déjà les numéros de téléphone des Français. Mais par contre, lorsqu’on s’inscrit sur les listes électorales, on n’est pas censé donner nos coordonnées à des instituts commerciaux”, s’indigne Pierre Ciric.

La décision du Conseil Constitutionnel pourrait prendre six à sept mois selon Pierre Ciric. Pour rappel, les élections AFE de 2009 avaient été annulées un an et une semaine après la proclamation des résultats. En attendant l’avis du Conseil Constitutionnel, Corinne Narassiguin est bien la nouvelle députée des Français d’Amérique du Nord.

Mise à jour (19 juin) : “J’ai reçu confirmation du Conseil constitutionnel que le recours a bien été enregistré sous le numéro 4551AN et qu’attaquer les résultats d’un premier tour est une demande parfaitement recevable”, a confié son auteur Pierre Ciric à France-Amérique ce mardi.

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