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Quel avenir pour l’hadopi ?

Menacée par le gouvernement qui veut réduire son budget, l’Hadopi a défendu bec et ongles mercredi le bilan de deux années de lutte contre le téléchargement illégal, qui a abouti à la transmission de 14 dossiers à la justice.

L’Hadopi est mise sous pression par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui juge sévèrement son action, notamment concernant le développement de l’offre légale, une autre des missions de l’autorité. Sans attendre les conclusions de la mission Lescure, qui doit se prononcer sur son avenir, elle a annoncé son intention de réduire son budget de fonctionnement, actuellement de 12 millions d’euros.

Alors que son rapport annuel n’est attendu que fin septembre, l’Hadopi a organisé dès mercredi un point presse pour rendre compte de l’activité de sa commission pour la protection des droits, chargée de mettre en oeuvre la lutte contre le téléchargement illégal. “Comme personne ne va dire qu’on est très, très bien, je vais le dire: on est assez satisfait au bout de deux ans d’avoir réussi l’action pédagogique qui nous avait été confiée par le législateur”, a lancé sa présidente, Mireille Imbert-Quaretta.

Depuis l’entrée en vigueur de la réponse graduée le 1er octobre 2010, l’Hadopi a envoyé plus d’un million de premiers mails d’avertissements aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal, a-t-elle indiqué, rappelant que la France comptait 22 millions d’abonnés à internet. 100 000 internautes ont reçu un deuxième mail d’avertissement et 340 seulement ont récidivé à l’issue de cette deuxième phase.

Après avoir convoqué les internautes concernés et mis en place une nouvelle période d’observation de leurs pratiques, la commission a décidé de transmettre 14 dossiers à la justice. Ces dossiers font actuellement l’objet d’enquêtes de la police ou de la gendarmerie. Aucune décision de justice n’a encore été rendue.

Ces “vrais chiffres, pas trafiqués, montrent bien qu’il y a un effet”, a estimé Mme Imbert-Quaretta, rappelant qu’un des objectifs du législateur était “d’éviter la saisine des tribunaux judiciaires”. Interrogée sur une éventuelle coupe budgétaire, la magistrate a assuré que l’Hadopi, “comme toute administration”, allait “participer à l’effort de réduction des crédits”. “Mais l’Hadopi est une autorité administrative indépendante, ce n’est pas un établissement public. Un ministre n’a pas la possibilité de supprimer une autorité administrative par décret, il n’a pas non plus la possibilité de le priver de tout moyen de fonctionnement pour l’ensemble des missions qui lui sont confiées par le législateur”, a-t-elle souligné.

“Si une réduction drastique du budget de l’Hadopi entraînait l’impossibilité d’accomplir ses missions, on pourrait se poser la question de l’atteinte à la séparation des pouvoirs”, a-t-elle averti. “Avant 1981, on ne voulait pas supprimer la peine de mort, alors on a essayé de supprimer le budget du bourreau”, a-t-elle rappelé.

La mission Lescure est une “bonne démarche” car elle va “prendre son temps pour arriver à un consensus”. “Mais pendant ce temps là, surtout qu’on continue à fonctionner et à avoir de l’expérience”, a-t-elle lancé. La présidente a refusé de préciser à partir de quel niveau de réduction budgétaire l’Hadopi ne serait plus en état de fonctionner, expliquant que des “négociations” étaient “en cours”.

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