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Réforme de la santé : une victoire pour Obama

La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi la loi sur l’assurance maladie, une décision qui va toucher des millions d’Américains dépourvus de toute couverture et qui accorde une retentissante victoire au président Barack Obama en pleine campagne de réélection.

Au terme de trois mois de débats passionnés, le président conservateur de la Cour, John Roberts, a sauvé la loi, en se joignant aux votes des quatre juges progressistes sur les neuf que compte la juridiction suprême du pays. Plus de la moitié des Etats, tous gouvernés par des Républicains, avait demandé à la Cour de retoquer l’ensemble de la réforme phare de Barack Obama, lequel a salué aussitôt la décision connue “une victoire pour tous” les Américains.

La pièce maîtresse de la loi et aussi la plus contestée – l’obligation pour tout Américain de se doter d’une assurance maladie avant 2014 sous peine de sanctions financières – a été approuvée dans son principe. John Roberts a estimé que rien ne justifiait de censurer cette disposition car elle fonctionne comme un impôt et est donc constitutionnelle en vertu de l’article de la Constitution sur les impôts et ne relève pas de celui sur la régulation du commerce, qui posait problème.

La plus haute juridiction du pays a cependant apporté une limite à l’extension de l’aide aux plus pauvres à 16 millions de personnes, que contestait également plus de la moitié des Etats américains. Elle a estimé que les Etats ne devaient pas perdre l’ensemble des fonds fédéraux pour ce programme s’ils refusaient de l’élargir.

“Les Etats sont plus dépendants des fonds fédéraux pour ce programme que pour n’importe quel autre”, a déclaré la haute cour. “Rien n’empêche le Congrès de fournir des fonds pour élargir la couverture médicale et d’exiger que les Etats acceptant ces fonds se plient à certaines conditions pour leur utilisation. Ce que le Congrès n’est pas libre de faire, c’est de pénaliser les Etats qui choisissent de ne pas participer à ce nouveau programme en confisquant les fonds existant” pour l’aide aux plus démunis, a ajouté le président de la Cour.

Des centaines de manifestants devant la Cour

La décision a été accueillie par des clameurs devant la Cour où s’étaient massées un millier de personnes, dont certaines se montraient enthousiastes et d’autres dépitées. “C’est une victoire pour tous” les Américains, s’est félicité le président Obama, puisqu’elle vise à assurer une couverture maladie à 32 millions d’Américains qui en sont dépourvus. “Quelles que soient les arrière-pensées politiques, cette décision d’aujourd’hui est une victoire pour tous ceux qui, dans tout le pays, sont plus en sécurité grâce à cette loi et à la décision de la Cour suprême de la valider”, a affirmé M. Obama dans une déclaration formelle depuis la Maison Blanche.

Son rival républicain Mitt Romney, qui avait pourtant institué une législation similaire au niveau de l’Etat du Massachussetts dont il était gouverneur, a réaffirmé qu’il s’empresserait d’abroger le texte s’il entrait à la Maison Blanche. La Chambre des représentants, à majorité républicaine, a immédiatement annoncé qu’elle voterait le 11 juillet pour abroger la loi. Mais une abrogation éventuelle n’a aucune chance de passer le cap du Sénat qui reste aux mains des démocrates. “C’est une victoire retentissante pour le président et la réforme de la santé”, s’est félicité l’ancien avocat du gouvernement Obama, Neal Katyal, qui avait plaidé pour défendre la réforme devant la justice inférieure.

“C’est aussi une victoire pour l’état de droit”, a-t-il dit à l’AFP. “Dans un domaine où, à droite comme à gauche, beaucoup de gens voient les juges de la haute Cour et les questions constitutionnelles à travers un prisme politique, la Cour a montré aujourd’hui que la loi prime et qu’elle ne fait de politique”.

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