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Rejet des comptes de campagne de Sarkozy, qui saisit le Conseil constitutionnel

La commission des comptes de campagne a rejeté les comptes de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle, jugeant que des dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat, ce que l’ex-chef de l’Etat va contester devant le Conseil constitutionnel.

Le trésorier de la campagne présidentielle de M. Sarkozy, le député Philippe Briand, a confirmé vendredi à la mi-journée les informations du site internet de l’hebdomadaire L’Express. Si le rejet était confirmé, l’ex-candidat de l’UMP se retrouverait face à un trou de trésorerie de près de 11 millions d’euros. Pour l’heure M. Briand conteste “le mode de calcul” de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et le Conseil constitutionnel, qui est le juge de l’élection, va être saisi d’un recours, a-t-il précisé. La CNCCFP a réintégré dans les comptes de campagne des dépenses antérieures à la déclaration officielle de candidature de M. Sarkozy, le 15 février 2012, soit deux mois avant le 1er tour. Ces frais supplémentaires entraînent du coup un dépassement du plafond de dépenses autorisé, qui avait été fixé à 22 509.000 euros pour un candidat parvenant au second tour. Mais, selon M. Briand, “le montant du dépassement est peu significatif (1,6%) et ne saurait à lui seul entraîner le rejet du compte”. Le mode de calcul de la CNCCFP est par ailleurs contestable, selon le député.

Le président de l’UMP, Jean-François Copé, a fait part de son “incompréhension”. Selon lui, l’analyse de la CNCCFP “consiste à considérer qu’un président de la République en exercice ne peut pas être candidat à sa propre succession ou alors doit cesser toute activité” en tant que chef de l’Etat “dans l’année qui précède le scrutin, ce qui est absolument impossible”. Selon une source à l’UMP, la prise en charge par le mouvement d’une partie du grand meeting de Villepinte du candidat Sarkozy, le 11 mars, a été retoquée par la CNCCFP. Ce jour-là se tenait aussi un conseil national de l’UMP.

En matière d’élection présidentielle, la CNCCFP peut prendre trois décisions: approuver les comptes, les approuver en enlevant ou en ajoutant des dépenses, ou encore, dernière hypothèse, les rejeter. S’il est confirmé, le rejet entraînerait automatiquement le non-remboursement de la partie des frais de campagne pris en charge par l’Etat, fixée à 10 691 764 euros pour les candidats arrivés au second tour. La commission avait jusqu’au 6 janvier pour transmettre sa décision au Conseil constitutionnel, juge de l’élection, et aux dix candidats. La décision ne pourra être commentée que lorsque le Conseil constitutionnel -dont Nicolas Sarkozy est membre de droit- l’aura confirmée ou validée, a-t-on indiqué à la CNCCFP, en se refusant à toute autre déclaration.

Le camp de François Hollande avait attaqué M. Sarkozy sur des déplacements en province, jugeant alors qu’ils étaient davantage ceux d’un candidat en campagne que d’un président en exercice. Jean-Marc Ayrault, devenu depuis Premier ministre, avait qualifié d'”inacceptables ces meetings payés par les contribuables”. Dans un courrier adressé à la commission, Daniel Vaillant, au nom de M. Hollande, avait écrit que “la venue du président-candidat à Lavaur dans le Tarn (…) pour faire la promotion de la politique familiale, suivie de sa visite à la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) le 9 février pour évoquer son programme s’agissant de la politique nucléaire française” était “tout à fait révélatrice de l’utilisation des moyens publics du président de la République et futur candidat pour mener sa campagne”.

L’UMP avait de son côté saisi la commission pour lui demander si le coût des débats de la primaire PS retransmis à la télévision ne devait pas être imputé aux comptes de campagne de M. Hollande. Interrogé vendredi par Europe 1 sur ce rejet, Brice Hortefeux, proche de M. Sarkozy, y a vu “une question purement technique et comptable”. Lors de la présidentielle de 2007, première élection pour laquelle la CNCCFP a contrôlé les comptes des prétendants à l’Elysée, ceux des douze candidats présents avaient tous été validés. Auparavant, cette charge incombait au seul Conseil constitutionnel.

Les comptes de campagne d’un candidat à la présidentielle n’ont été rejetés qu’une seule fois: c’était en 1995, pour Jacques Cheminade.

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