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Roms: vers un armistice entre la France et la Commission européenne

La France a promis vendredi de modifier sa législation sur la liberté de circulation dans l’espoir d’éviter les foudres de Bruxelles au sujet des renvois de Roms, alors qu’expirait en fin de journée un ultimatum, et de clore ainsi un contentieux particulièrement vif.

“Les autorités françaises sont disposées” à modifier leur droit national pour satisfaire la demande de la Commission européenne, suite au bras de fer sur les Roms, a annoncé vendredi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Bernard Valero.

Le porte-parole français s’est déclaré “convaincu” que la réponse des autorités françaises sera de nature à apaiser les craintes de la Commission.

Cette dernière s’est félicitée des “signaux” envoyés par Paris, tout en attendant du concret. “Ce sont les faits qui comptent, pas les mots”, a averti un de ses porte-parole, Olivier Bailly.

L’exécutif européen, chargé de veiller à la bonne application des traités européens, n’avait officiellement rien reçu de Paris vendredi en milieu d’après-midi.

Fin septembre, il avait exigé de recevoir le 15 octobre au plus tard des garanties sur la modification du droit français pour appliquer pleinement une législation européenne de 2004 sur la libre circulation des citoyens de l’UE. Un texte qui impose notamment des garanties juridiques en cas de retour forcé, comme ce fut le cas des Roms bulgares et roumains renvoyés chez eux par la France.

La lettre française devait parvenir à Bruxelles avant minuit. “Le plus vraisemblable est que la réponse sera communiquée à la Commission dans la soirée”, a indiqué une source diplomatique.

Même si Bruxelles se veut encore ferme, la tendance paraît cependant à l’apaisement avec Paris.

Cette affaire a empoisonné d’une manière inouïe les relations entre la France et la Commission européenne, suscitant un échange aussi musclé que sans précédent entre le président français Nicolas Sarkozy et le président de la Commission, José Manuel Barroso, lors du dernier sommet européen le 16 septembre.

Le chef de l’Etat français s’en était surtout pris avec véhémence à la commissaire à la Justice Viviane Reding, en charge du dossier, après que la Luxembourgeoise eut fait un parallèle entre les expulsions de Roms et les déportations de la Seconde guerre mondiale.

Mme Reding a exprimé des regrets contraints pour ses remarques controversées, mais garde Paris dans son collimateur.

Ses services ont prévu de travailler pendant “tout le week-end” pour passer au crible la réponse française, si elle arrive bien, a indiqué son porte-parole Matthew Newman. “Nous déciderons si cela satisfait nos demandes”, a-t-il ajouté.

Ensuite, la décision finale reviendra mardi à l’ensemble des 27 commissaires. S’ils estiment que Paris a répondu aux attentes, ils renonceront à lancer une procédure contre la France pour infraction à la législation européenne.

Une procédure qui, si elle aboutissait, pourrait conduire Paris devant la Cour européenne de justice avec le risque au bout du compte d’être condamné à une lourde amende.

A ce stade, “seule la France est concernée par la procédure d’infraction”, a insisté un porte-parole de la Commission.

Si elle ne donnait pas satisfaction, la procédure en infraction dont le principe a été déjà approuvé, serait lancée le 28 octobre.

Quant à une éventuelle poursuite pour discrimination, évoquée dans le passé par Mme Reding, elle semble moins que jamais à l’ordre du jour.

La Commission a certes demandé au gouvernement français des documents concernant les expulsions de Roms mais, selon M. Bailly, “il n’y a pas de processus ou de calendrier, ni de délai pour examiner ces documents”.

 

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