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Rude bataille gauche-droite au Sénat sur le droit de vote des étrangers

Le Sénat a examiné jeudi dans une ambiance électrique une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche qui prévoit d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales, contre lequel la droite a sorti l’artillerie lourde.

Avant le début des débats, quelque 300 partisans et adversaires du projet, séparés par un cordon policier, se sont rassemblés près du Palais du Luxembourg à l’appel d’une partie de la gauche pour les premiers, et du Front national pour les seconds. Deux candidats à la présidentielle avaient fait le déplacement: la patronne du FN Marine Le Pen et l’écologiste Eva Joly (EELV).

Fait exceptionnel: c’est François Fillon qui a ouvert le débat pour “exprimer” son “opposition” à cette proposition, qui constitue selon lui un “travail de sape d’un des fondements de notre République”. “La gauche s’engage dans une voie dangereuse avec légèreté”, en prenant “le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance” “au moment précis où notre pays doit faire face aux épreuves de la mondialisation, doit se rassembler autour de ses valeurs et de ses objectifs”, a lancé le Premier ministre devant un hémicycle loin d’être au complet.

Esther Benbassa (EELV), rapporteure de la proposition, a répliqué en lisant à la tribune des déclarations passées en faveur de ce droit, prononcées jadis par Nicolas Sarkozy, Eric Besson (ministre de l’Industrie), l’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ou encore Brice Hortefeux. “Ce sont d’autres discours que nous entendons désormais” a-t-elle déploré. “J’ai ai été moi-même une étrangère, une immigrée” a rappelé cette universitaire, qui possède la triple nationalité franco-turque-israélienne.

En inscrivant à l’ordre du jour le même texte qu’avait voté l’Assemblée nationale en mai 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin –et qui avait été bloqué par le Sénat de droite–, la gauche sénatoriale a voulu lancer un signal politique avant la présidentielle. “C’est le moment de la gauche au Sénat”, a lancé François Rebsamen, patron des sénateurs PS.

Nicolas Sarkozy avait le premier sonné la charge, en taxant cette proposition d'”hasardeuse”. L’UMP, notamment la Droite populaire, lui avait emboîté le pas en accusant la gauche de “brader la citoyenneté”. Claude Guéant (Intérieur) a agité la crainte de voir “la majorité des maires devenir étrangers” en Seine-Saint-Denis.

Le texte ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourraient seulement être élus conseillers municipaux. Une loi organique déciderait des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans. Citoyenneté et nationalité, immigration et communautarisme… Les clivages profonds entre gauche et droite ont été mis en exergue tout au long du débat. Cette proposition “touche à l’ADN de notre modèle républicain, c’est à dire au lien entre nationalité et citoyenneté”, a lancé Bruno Retailleau (UMP).

Le vote, qui devrait intervenir dans la soirée, promet d’être très serré, certaines voix du RDSE (PRG) faisant défaut à la majorité, comme celle de Jean-Pierre Chevènement, qui ne prendra pas part au vote. Mais les centristes étant également divisés, la proposition devrait être approuvée. François Bayrou (MoDem) dit oui tandis que le patron des centristes au Sénat, François Zocchetto, dit non.

Ce texte constitutionnel n’a aucune chance d’être voté sous cette législature. Il ne pourra être adopté conforme (définitivement) et reviendra donc devant l’Assemblée nationale.

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