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Se marier aux États-Unis

Mariage

Les représentations diplomatiques et consulaires françaises aux États-Unis ne sont pas autorisées à célébrer les mariages. Le Code civil prévoit néanmoins la possibilité du mariage à l’étranger à condition que celui-ci soit célébré dans les formes prévues par le pays où il a lieu. Il faut également que vous soyez aptes au mariage au regard du droit français, c’est-à-dire être majeurs ou avoir l’accord de vos parents si vous êtes mineurs, et ne pas être déjà marié.

Si vous êtes résident aux États-Unis, il faut demander la publication des bans auprès du consulat général de France territorialement compétent (en fonction de l’État dans lequel est célébré le mariage), puis prendre contact avec les autorités américaines habilitées à célébrer le mariage.

La procédure du mariage aux États-Unis est très simple. Il suffit d’aller chercher un certificat de mariage à la mairie du comté (County Courthouse).  Si vous avez plus de 18 ans, vous aurez tout de suite votre licence.  Vous devrez remplir un formulaire et présentez une pièce d’identité avec photo (le passeport peut suffire). Si vous avez déjà été marié(e), présentez les preuves de votre divorce. Votre situation légale par rapport à l’immigration n’a pas d’importance.

Une fois muni de votre licence, vous avez 90 jours pour vous marier. Il faut qu’un prêtre, un juge, un Comissioner of a court of record ou son assistant ou le County Clerk lui-même, vous marie en vous déclarant mari et femme après vous avoir demandé votre accord.

Il n’existe pas, comme en France, un mariage civil et un mariage religieux. Le mariage peut avoir lieu dans n’importe quel endroit. Il suffit du maître de cérémonie, des mariés et d’un témoin. Le juge ou le prêtre remplira le Certificate of Marriage que vous a donné le County Clerk et le lui retournera 30 jours après la cérémonie. Si vous êtes résidents aux États-Unis, la demande de transcription du mariage au consulat général de France doit être faite par les époux ou l’un d’entre eux après la célébration du mariage. Il faudra ensuite envoyer une copie de ce document à l’état civil de la mairie de votre lieu de naissance.

Mariage et Immigration

Nous parlons ici pour plus de commodité d’un Américain et d’une Française mais ce sont les mêmes règles, bien sûr, pour le couple inverse. Petite remarque : épouser un titulaire de carte verte ne vous donne aucun droit pour immigrer, sinon au bout de quelques années. Il faut souvent attendre que votre conjoint soit devenu citoyen américain.

Vous allez épouser un citoyen américain et vous avez l’intention de vivre aux États- Unis. Il faut faire attention aux démarches et aux voyages que vous allez faire, car un faux-pas peut être lourd de conséquences.

Pour bien des Français résidant aux États-Unis, le mariage avec un(e) Américain(e) ouvre les portes de l’immigration légale aux États-Unis. C’est vrai, mais les pièges abondent. Cette catégorie de cartes vertes ne rentre pas dans le système des quotas et est délivrée en priorité. Les services de l’immigration vérifieront qu’il ne s’agit pas d’un mariage blanc.

Le citoyen américain et lui seul peut demander une carte verte pour son épouse. Cette carte verte est provisoire : au bout de deux ans, le couple devra demander la carte verte définitive.

Vous ne pouvez le faire seul(e) sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, en prouvant la bonne foi de ce mariage (très difficile). Vous devrez demander cette carte verte définitive dans les 90 jours précédant la fin des 24 mois qui suivent l’obtention de votre carte provisoire.

Sans cette demande, votre carte verte provisoire est perdue et vous devenez immédiatement expulsable du sol américain.

Depuis le 19 décembre 1997, la loi exige que le citoyen américain, votre futur époux, signe un affidavit of support par lequel il s’engage devant le gouvernement à assurer votre vie matérielle pendant 10 ans jusqu’à ce que vous deveniez vous-même U.S. citizen, jusqu’à ce que vous quittiez définitivement les États-Unis ou… jusqu’à votre décès. Le divorce ne rompt pas cette obligation.

Le citoyen américain doit prouver qu’il gagne 125% de plus que le seuil de pauvreté soit environ $13 500 par an. Toutefois, un autre Américain peut donner cette garantie. Dans le cas d’un étudiant aux faibles revenus, la famille peut se porter garante.

La demande de transcription du mariage au Consulat général en France :

Documents à fournir :

  • La preuve de la nationalité française d’au moins un des époux (copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation, photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité, ou photocopie du certificat de nationalité française
  • Les copies intégrales de vos actes de naissance datant de moins de trois mois
  • En cas de mariage avec un conjoint étranger, la copie conforme de son acte de naissance
  • S’il ne s’agit pas d’un premier mariage, une copie certifiée conforme du jugement de divorce ou certificat de décès du précédent conjoint. La production du jugement de divorce n’est pas nécessaire si le divorce est mentionne sur l’acte de naissance.
  • La copie intégrale de vos actes de mariage (complete certificate of mariage) a demander auprès du county compétent. Une simple photocopie (même certifiée conforme) n’est pas recevable.

Un livret de famille sera ensuite délivré au conjoint français. Cette procédure peut être faite par correspondance : prenez contact avec le consulat général de France de votre circonscription afin d’obtenir les modalités d’envoi.

 

  • Pour la personne divorcée, faut-il faire traduire en anglais la copie d’intégrale d’acte de naissance délivré par le service Central Etat Civil (dans laquelle contenant les informations du divorce) ?

  • Comment cela se passe pour un couple de citoyens français vivant tous deux en France et souhaitant se marier lors de leurs vacances à orlando? Faut-il également passer par le consulat pour obtenir le certificat de mariage?

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