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Secret des sources: la Cour de cassation épingle le procureur Courroye

Le procureur Philippe Courroye est en mauvaise posture, après que la Cour de cassation a confirmé mardi qu’il avait enfreint la loi sur le secret des sources en réclamant les relevés téléphoniques de journalistes afin de trouver qui les informait dans l’affaire Bettencourt.

“Je souhaite un procès rapide” de Philippe Courroye, a immédiatement réagi Me François Saint-Pierre, le nouvel avocat du Monde, dont les journalistes ont été surveillés par le procureur de Nanterre. “Nous soutenons qu’il a violé le secret des sources, commettant ainsi un très grave délit”, a poursuivi l’avocat lyonnais, pour lequel il est urgent de “mettre un terme à ces intrusions. Il faut que la justice pose les bornes et que les magistrats les respectent”. Déjà, lundi, Me Saint-Pierre avait dit s’attendre à une convocation imminente du procureur par les juges d’instruction parisiens “en vue d’une mise en examen”.

Le parquetier fait l’objet d’une instruction ouverte à Paris à la suite d’une plainte du Monde. Les deux juges en charge de l’enquête tentent de déterminer si les méthodes employées par le haut magistrat pour identifier les sources de journalistes du Monde étaient illégales. En septembre 2010, irrité par des fuites sur une perquisition menée dans le cadre de l’affaire Bettencourt, il avait demandé l’examen des factures téléphoniques détaillées – les fameuses “fadettes” – de trois journalistes du Monde.

Dans la foulée, le procureur de Versailles avait ouvert une information pour “violation du secret professionnel”, avec dans le viseur la juge Prévost-Desprez. En novembre 2010, l’enquête était dépaysée à Bordeaux avec tout le reste du dossier Bettencourt. Or, en janvier 2011, les juges bordelais ont saisi la cour d’appel sur la régularité de la procédure Courroye.

Instruction mise en cause

A leurs yeux, les “réquisitions” adressées aux opérateurs étaient contraires à la loi du 4 janvier 2010 qui prévoit qu'”il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi”. Le 5 mai 2011, la cour d’appel de Bordeaux avait jugé que les deux conditions posées par la loi n’étaient pas remplies et annulé la procédure diligentée par Philippe Courroye.

Liliane Bettencourt s’était alors pourvue en cassation. C’est ce pourvoi que la chambre criminelle a rejeté mardi, soutenant les juges bordelais. “L’atteinte portée au secret des sources des journalistes, confirme-t-elle, n’était pas justifiée par l’existence d’un impératif prépondérant d’intérêt public et la mesure n’était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi”. Si une telle décision, protectrice du secret des sources, réjouit les journalistes, elle est de bien mauvais augure pour Philippe Courroye.

Le magistrat avait été convoqué en octobre en vue d’une mise en examen, mais les juges en charge du dossier avaient reporté ce rendez-vous sine die, tout comme l’audition comme témoin assisté de son adjointe, Marie-Christine Daubigney.

Selon leurs avocats, Mes Olivier Baratelli et Jean-Yves Dupeux, le dossier de cassation devait en effet être jugé préalablement à toute convocation, sous peine d’annulation de la procédure. Aujourd’hui, ils plaident que l’instruction est illégale car elle n’aurait dû être ouverte qu’après la décision définitive de la Cour de cassation. “Je vais saisir la chambre de l’instruction au plus vite aux fins d’annuler la procédure de la juge Zimmermann, qui a ce jour mène une instruction illicite”, menaçait ainsi mardi Me Baratelli.

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