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Suspension des points controversés de la loi migratoire en Arizona

La justice a suspendu mercredi les points les plus controversés de la loi sur l’immigration de l’Arizona, qui banalise selon les critiques le délit de faciès, à la demande de sept plaignants, dont l’administration Obama en première ligne dans ce dossier.

La juge fédérale de Phoenix Susan Bolton a estimé dans une décision rendue publique à la veille de l’entrée en vigueur de la loi que l’Etat fédéral avait “de bonnes chances de l’emporter sur le fond”.

Dans un communiqué, la gouverneure républicaine de l’Arizona, Jan Brewer, qui a signé cette loi le 23 avril, a annoncé qu’elle allait faire appel.

“Ce combat est loin d’être terminé. En fait, nous n’en sommes qu’au début d’une longue bataille judiciaire à l’issue de laquelle le droit de l’Arizona à protéger ses citoyen l’emportera”, a-t-elle affirmé dans un communiqué.

L’administration Obama avait rejoint début juillet six plaignants pour contester en justice cette loi qui a provoqué un tollé en Arizona, Etat américain frontalier du Mexique, comme ailleurs.

Une des dispositions bloquées prévoyait qu’un policier puisse vérifier la légalité de la présence aux Etats-Unis d’une personne lorsque celle-ci a été arrêtée pour une infraction.

En vertu de cet article, un policier pouvait demander ses papiers à une personne s’il existait “un soupçon suffisant que cette personne est illégalement présente aux Etats-Unis”, une disposition assimilée par ses détracteurs au délit de faciès.

Les autres sections bloquées créaient de nouveaux délits pour n’avoir pas fait de demande de régularisation, n’avoir pas de papiers en règle, ou encore chercher ou exercer un emploi lorsqu’on est en situation illégale.

La juge Bolton a estimé notamment que telle qu’elle était rédigée, la loi comportait “un risque important que les policiers se mettent à arrêter des immigrés en situation régulière”.

Sa décision “est une étape majeure qui va épargner aux habitants de l’Arizona les délits de faciès et les discriminations”, a déclaré dans un communiqué Anthony Romero, directeur de la puissante association américaine de défense des libertés civiles ACLU.

Après le scandale provoqué par l’adoption de la loi le 23 avril, et les protestations en mai du président mexicain Felipe Calderon, Barack Obama avait décidé de contester la loi en justice.

“Un Etat ne peut pas établir de son propre fait une politique de l’immigration”, affirmait le ministre de la Justice dans sa plainte.

Lors d’une audience réunissant les parties le 22 juillet, John Bouma, l’avocat de Jan Brewer, avait rétorqué que la loi migratoire “n’interférait en rien avec (la politique) fédérale”.

Il avait nié tout encouragement au délit de faciès. “Si on décidait de contrôler tous les gens qui ont l’air hispaniques, ce serait ingérable”, avait-il dit.

“Alors la loi aurait dû le stipuler” dès le départ, avait répondu la juge Bolton, en référence aux modifications que Jan Brewer avait dû faire en urgence sur le texte pour gommer les formulations les plus controversées.

Des milliers de personnes convergeaient mercredi vers Phoenix où une manifestation devait avoir lieu jeudi, jour d’entrée en vigueur de la loi. Un tiers des 6,6 millions d’habitants de l’Arizona ne sont pas nés aux Etats-Unis et environ 460.000, selon des estimations, sont en situation irrégulière.

Les autorités de l’Arizona estiment être dépassées par le nombre d’illégaux qui augmentent, selon elles, le taux de délinquance et grèvent les ressources de l’Etat.

Mais pour Pablo Alvarado, directeur d’une organisation créée contre la loi, celle-ci est “une mesure raciste, discriminatoire et hypocrite qui cible ceux-là mêmes qui travaillent pour les gens qui s’expriment contre les sans papiers”.

 

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